Elaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Nord de l'yonne
L'Objet de la prestation est l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Nord de l'yonne.
La prestation est composée de différentes missions:
— phase 1: Elaboration du Rapport de Présentation (rp),
— phase 2: Définition du Projet d'aménagement et de Développement Durables (padd),
— phase 3: Elaboration du Document d'orientation et d'objectifs (doo),
— phase 4: Arrêt et approbation du document,
— phase continue 1: Evaluation Environnementale (ee),
— phase continue 2: Concertation et communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-02-18
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Avis de marché
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