Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays Cœur d'Hérault

SYDEL du Pays Coeur d'Hérault

Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays Cœur d'Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYDEL du Pays Coeur d'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016-01
Brève description: Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays Cœur d'Hérault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEL du Pays Coeur d'Hérault
Adresse postale: 18 avenue Raymond Lacombe
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont-l'Hérault
Contact
Adresse Internet: http://www.coeur-herault.fr 🌏
Courrier électronique: elise.teillard@coeur-herault.fr 📧
Téléphone: +33 467443974 📞
URL des documents: http://www.coeur-herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://coeur-herault.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254847
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les prix sont révisables. En raison de la complexité du marché et du caractère intuitu personnae de la prestation, une audition des candidats sera organisée afin qu'ils précisent ou complètent leur offre. La durée de l'audition sera de 20 minutes au total par candidat. Un PV d'audition sera établi.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description:

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) s'inscrit pleinement dans une démarche de développement durable voulu par la loi SRU de décembre 2000. En ce sens, le SCOT est avant tout l'élaboration d'un projet pour un territoire. Dès lors, afin de construire un projet transversal et dans la durée, la maitrise d'ouvrage SCOT souhaite faire appel à un prestataire qui disposera de cette vision et compréhension territoriale d'ensemble. En effet, nous sommes loin d'une approche sectorielle composée de la juxtaposition d'expertises, mais plutôt d'un prestation assemblée de thématiques, pour construire une stratégie. C'est pour cette raison, que nous avons fait le choix de ne pas allotir le marché, afin de privilégier la cohérence d'ensemble du projet.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les prix sont révisables.

En raison de la complexité du marché et du caractère intuitu personnae de la prestation, une audition des candidats sera organisée afin qu'ils précisent ou complètent leur offre. La durée de l'audition sera de 20 minutes au total par candidat. Un PV d'audition sera établi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SYDEL du Pays Cœur d'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer au marché. Le marché prévoit que le groupement devra adopter une forme déterminée: le groupement sera conjoint et, pour l'exécution du marché, son mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le SCOT est avant tout l'élaboration d'un projet pour un territoire. Dès lors, afin de construire un projet transversal et dans la durée, la maitrise d'ouvrage SCOT souhaite faire appel à un prestataire qui disposera de cette vision et compréhension territoriale d'ensemble. C'est pourquoi, afin de préserver cette nécessaire cohérence dans le déroulement de la prestation, nous exigeons que le groupement soit conjoint et que le mandataire soit solidaire des membres de son groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: SYDEL — Saint-André-de-Sangonis.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres SCOT.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001712700024
Contact
Point de contact: Elise Teillard
Adresse du profil d'acheteur: http://coeur-herault.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.coeur-herault.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEL du Pays Cœur d'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 20001712700040
Adresse postale: Service SCOT, 5 rue de la Lucques
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Point de contact: M. Vincent Salignac
Téléphone: +33 467570103 📞
Courrier électronique: vincent.salignac@coeur-herault.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.coeur-herault.fr/ 🌏
: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baré, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254847 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'élaboration du Scot est avant tout un projet pour un territoire. La maitrise d'ouvrage Scot souhaite faire appel à un prestataire qui disposera de cette vision et compréhension territoriale d'ensemble, car il s'agit d'une prestation assemblée de thématiques, pour construire une stratégie.

Valeur totale du marché: 214 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415495
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254847
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Prix pondéré = prix indiqué/ [0.4+0.6(20N1+15N2+10N3+10N4)/550]. N1 = note obtenue/caractère innovant de l'offre. N2 = note obtenue/compétences en la matière des intervenants et de l'équipe. N3 = note obtenue/pertinence de la méthodologie proposée. N4 = note obtenue/adéquation du planning prévisionnel à la demande. Note technique globale = (20N1 + 15N2 + 10N3 +10N4)/550.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du Scot est une démarche de développement durable voulu par la loi SRU et est avant tout l'élaboration d'un projet pour un territoire.. Nous avons fait le choix de ne pas allotir le marché, afin de privilégier la cohérence d'ensemble du projet.

Informations complémentaires:

Prix pondéré = prix indiqué/ [0.4+0.6(20N1+15N2+10N3+10N4)/550].

N1 = note obtenue/caractère innovant de l'offre.

N2 = note obtenue/compétences en la matière des intervenants et de l'équipe.

N3 = note obtenue/pertinence de la méthodologie proposée.

N4 = note obtenue/adéquation du planning prévisionnel à la demande.

Note technique globale = (20N1 + 15N2 + 10N3 +10N4)/550.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Cœur d'Hérault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) s'inscrit pleinement dans une démarche de développement durable voulu par la loi SRU de décembre 2000. En ce sens, le SCOT est avant tout l'élaboration d'un projet pour un territoire. Dès lors, afin de construire un projet transversal et dans la durée, la maitrise d'ouvrage SCOT souhaite faire appel à un prestataire qui disposera de cette vision et compréhension territoriale d'ensemble. En effet, nous sommes loin d'une approche sectorielle composée de la juxtaposition d'expertises, mais plutôt d'un prestataire assemblé de thématiques, pour construire une stratégie. C'est pour cette raison, que nous avons fait le choix de ne pas allotir le marché, afin de privilégier la cohérence d'ensemble du projet.

Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue pitot
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les précisions sur les voies et délais de recours doivent être demandées auprès du tribunal administratif de Montpellier.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baré — CS 80001
Commune postale: Marseille cedex 06
Source: OJS 2016/S 228-415495 (2016-11-22)

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