Élaboration du PLUI valant SCOT de la communauté de communes du pays de Pierrefontaine Vercel
Communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal:
— tranche ferme 44 communes,
— tranche conditionnelle 1: extension du périmètre de 3 communes,
— tranche conditionnelle 2: extension du périmètre de 1 commune.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Armelle Lagadec et Mathilde Kempf SARL
- • Cabinet A. Waechter SARL
- • Cabinet d'avocats Brand
- • DAT Conseils
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-12 | Avis de marché |
| 2016-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel
Adresse postale: 20 Grande Rue — BP 70
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Contact
Adresse Internet: http://www.portes-haut-doubs.fr 🌏
Courrier électronique: m.barrioz@portes-haut-doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381563927 📞
Fax: +33 381563927 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166133
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Pierrefontaine Vercel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Compétences spécifiées dans les pièces du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Valdahon.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Source: OJS 2016/S 093-166133 (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal:
— tranche ferme 44 communes,
— tranche conditionnelle 1: extension du périmètre de 3 communes,
— tranche conditionnelle 2: extension du périmètre de 1 commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel
Adresse postale: 20 Grande Rue — BP 70
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Contact
Adresse Internet: http://www.portes-haut-doubs.fr 🌏
Courrier électronique: m.barrioz@portes-haut-doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381563927 📞
Fax: +33 381563927 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166133
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal:
— tranche ferme 44 communes,
— tranche conditionnelle 1: extension du périmètre de 3 communes,
— tranche conditionnelle 2: extension du périmètre de 1 commune.
Élaboration d'un PLUI valant SCOT.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Pierrefontaine Vercel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Compétences spécifiées dans les pièces du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Valdahon.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Source: OJS 2016/S 093-166133 (2016-05-12)
Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communnes de Pierrefontaine-Vercel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410222
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166133
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur prix
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
Source: OJS 2016/S 225-410222 (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
— tranche ferme 44 communes,
— tranche conditionnelle 1: extension du périmètre de 3 communes,
— tranche conditionnelle 2: extension du périmètre d'1 commune.
Valeur totale du marché: 387 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communnes de Pierrefontaine-Vercel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410222
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166133
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
— tranche conditionnelle 2: extension du périmètre d'1 commune.
Élaboration d'un document d'urbanisme.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur prix
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
Source: OJS 2016/S 225-410222 (2016-11-17)
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