Élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
Communauté de communes du Pays de Nied
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi Alur à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation avant le 31.12.2019. La Communauté de communes comprend 13 communes représentant une population de 23 381 habitants. Toutes les communes sont dotées de documents d'urbanisme (pos, plu ou carte communal).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-30 | Avis de marché |
| 2016-04-07 | Informations complémentaires |
| 2016-07-26 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2016-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nied
Adresse postale: 5 place du Bureau Central
Code postal: 67110
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Contact
Courrier électronique: secretariat@ccpaysniederbronn.fr 📧
Téléphone: +33 388058686 📞
Fax: +33 388058689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112785
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: 5 tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: AO2016-services-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place du Bureau Central, 67110 Niederbronn-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670109800013
Contact
Point de contact: Mme Gasser-Dossmann Joëlle
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9610&orgAcronyme=a6r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2016-services-01
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 065-112785 (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Tranche fermePhase 1 — du Diagnostic au PADDPhase 2 — du PADD à l'arrêt du projet de PluiPhase 3 — du Plui arrêté au Plui approuvé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nied
Adresse postale: 5 place du Bureau Central
Code postal: 67110
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Contact
Courrier électronique: secretariat@ccpaysniederbronn.fr 📧
Téléphone: +33 388058686 📞
Fax: +33 388058689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112785
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi Alur à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation avant le 31.12.2019. La Communauté de communes comprend 13 communes représentant une population de 23 381 habitants. Toutes les communes sont dotées de documents d'urbanisme (pos, plu ou carte communal).
Afficher plus
Tranche ferme
Phase 1 — du Diagnostic au PADD
Phase 2 — du PADD à l'arrêt du projet de Plui
Phase 3 — du Plui arrêté au Plui approuvé.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: AO2016-services-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place du Bureau Central, 67110 Niederbronn-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie. Garantie à la 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 5 % délivrée dans les conditions définies au CCAP et à l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Règlement des comptes: paiement sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Modalités de financement: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté de commune du Pays de Niederbronn-les-Bains (chapitre 20, article 202).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670109800013
Contact
Point de contact: Mme Gasser-Dossmann Joëlle
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9610&orgAcronyme=a6r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2016-services-01
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 065-112785 (2016-03-30)
Informations complémentaires (2016-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-122443
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112785
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2016/S 070-122443 (2016-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-122443
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112785
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2016/S 070-122443 (2016-04-07)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A02016-services-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysniederbronn.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261823
Numéro JO-S: 145
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays Niederbronn-les-Bains.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
Adresse postale: 5 place du Bureau Central
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Code postal: 67110
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 145-261823 (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A02016-services-01
Brève description:
Élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
Valeur totale du marché: 431732.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysniederbronn.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261823
Numéro JO-S: 145
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays Niederbronn-les-Bains.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
Adresse postale: 5 place du Bureau Central
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Code postal: 67110
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 145-261823 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 431732.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309346
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place du Bureau Central.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-309346 (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi Alur à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation avant le 31.12.2019. La Communauté de communes comprend 13 communes représentant une population de 23 381 habitants. Toutes les communes sont dotées de documents d'urbanisme (POS, PLU ou carte communal).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309346
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi Alur.
Description des options: 48 tranche conditionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place du Bureau Central.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-309346 (2016-09-02)
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