Élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi Alur à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation avant le 31.12.2019. La Communauté de communes comprend 13 communes représentant une population de 23 381 habitants. Toutes les communes sont dotées de documents d'urbanisme (pos, plu ou carte communal).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-30
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Avis de marché
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| 2016-04-07
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Informations complémentaires
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| 2016-07-26
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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| 2016-09-02
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Avis d'attribution de marché
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