Élaboration du PLU intercommunal de la communauté de communes du Montmorillonnais
Communauté communes Montmorillonnais
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi ALUR, à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation du PLUI avant le 31.12.2019.
La communauté de communes du Montmorillonnais comprend actuellement 37 communes représentant une population de 25 391 habitants.
Au 1.1.2017, le périmètre de la communauté de communes sera élargi en application du schéma départemental de coopération intercommunale. La communauté de communes du Montmorillonnais fusionnera avec la communauté de communes du Lussacois et les communes de La Bussière, Saint-Pierre-de-Maillé, Lauthiers, Valdivienne, La Chapelle Viviers, Fleix, Paizay-le-Sec et Leignes-sur-Fontaines.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-04 | Avis de marché |
| 2016-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016-06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr534 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Montmorillonnais
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier — BP 20017
Code postal: 86502
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montmorillonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-montmorillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 549910753 📞
Fax: +33 549913093 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160166
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Daniel Cormier — 86502 Montmorillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2 48 600 397 005 87
Contact
Point de contact: marches-publics@cc-montmorillonnais.fr; 05.49.91.35.40
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-160166 (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016-06
Brève description:
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi ALUR, à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation du PLUI avant le 31.12.2019.
La communauté de communes du Montmorillonnais comprend actuellement 37 communes représentant une population de 25 391 habitants.
Au 1.1.2017, le périmètre de la communauté de communes sera élargi en application du schéma départemental de coopération intercommunale. La communauté de communes du Montmorillonnais fusionnera avec la communauté de communes du Lussacois et les communes de La Bussière, Saint-Pierre-de-Maillé, Lauthiers, Valdivienne, La Chapelle Viviers, Fleix, Paizay-le-Sec et Leignes-sur-Fontaines.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr534 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Montmorillonnais
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier — BP 20017
Code postal: 86502
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montmorillonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-montmorillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 549910753 📞
Fax: +33 549913093 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160166
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Délais impératifs à respecter:
— débat sur le PADD avant le 27.3.2017,
— approbation du PLUI avant le 31.12.2019.
Modalités de demande de précision: les demandes de précisions se feront soit par écrit, soit par audition, dans les conditions et limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi ALUR, à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation du PLUI avant le 31.12.2019.
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La communauté de communes du Montmorillonnais comprend actuellement 37 communes représentant une population de 25 391 habitants.
Au 1.1.2017, le périmètre de la communauté de communes sera élargi en application du schéma départemental de coopération intercommunale. La communauté de communes du Montmorillonnais fusionnera avec la communauté de communes du Lussacois et les communes de La Bussière, Saint-Pierre-de-Maillé, Lauthiers, Valdivienne, La Chapelle Viviers, Fleix, Paizay-le-Sec et Leignes-sur-Fontaines.
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1 tranche ferme (étape préliminaire: lancement de l'étude; phase 1: élaboration du diagnostic territorial — état initial de l'environnement — mise en relief des enjeux; phase 2: élaboration du PADD; phase 3: élaboration des OAP, des plans de zonage, du règlement et des annexes; phase 4: finalisation du dossier pour arrêt; phase 5: préparation de l'enquête publique et approbation du document) — 11 tranches optionnelles.
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Durée de l'accord: 41 mois
Description des options:
11 tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles seront affermies par décision écrite notifiée au titulaire: avant le 30.6.2017 pour les tranches optionnelles 01 à 09; avant le 30.6.2018 pour les tranches optionnelles 10 et 11.
Délais impératifs à respecter:
— débat sur le PADD avant le 27.3.2017,
— approbation du PLUI avant le 31.12.2019.
Modalités de demande de précision: les demandes de précisions se feront soit par écrit, soit par audition, dans les conditions et limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Daniel Cormier — 86502 Montmorillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences exigées dans les domaines suivants:
— urbanisme (stratégique et règlementaire),
— environnement (expertise écologique faune, flore et milieux naturels),
— architecture et paysage,
— géomatique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2 48 600 397 005 87
Contact
Point de contact: marches-publics@cc-montmorillonnais.fr; 05.49.91.35.40
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres (voir article 8 du règlement de la consultation):
— 60 % valeur technique (qualité de l'équipe dédiée au marché et son adéquation au besoin du marché sur 30 points; les méthodes et méthodologies de réalisation de la mission sur 30 points),
— 40 % prix des prestations,
Renseignements complémentaires:
— renseignements administratifs: auprès de Gilles Dorsi: marches.publics@cc-montmorillonnais.fr ou +33 549913540,
— renseignements techniques: auprès de Coralie Comoy; coralie.comoy@cc-montmorillonnais.fr ou +33 549919492.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-160166 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 336 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes montmorillonnais
Code postal: 86500
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273454
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160166
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Procédure accélérée:
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'équipe dédiée au marché et son adéquation au besoin du marché
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les méthodes et méthodologies de réalisation de la mission
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches-publics@cc-montmorillonnais.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2016/S 151-273454 (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi ALUR, à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation du PLUI avant le 31.12.2019. La communauté de communes du Montmorillonnais comprend actuellement 37 communes représentant une population de 25 391 habitants. Au 1.1.2017, le périmètre de la communauté de communes sera élargi en application du schéma départemental de coopération intercommunale. La communauté de communes du Montmorillonnais fusionnera avec la communauté de communes du Lussacois et les communes de La Bussière, Saint-Pierre-de-Maillé, Lauthiers, Valdivienne, La Chapelle-Viviers, Fleix, Paizay-le-Sec et Leignes-sur-Fontaines.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes montmorillonnais
Code postal: 86500
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273454
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160166
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Délais impératifs à respecter:
— débat sur le PADD avant le 27.3.2017,
— approbation du PLUI avant le 31.12.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
11 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles seront affermies par décision écrite notifiée au titulaire: avant le 30.6.2017 pour les tranches optionnelles 01 à 09; avant le 30.6.2018 pour les tranches optionnelles 10 et 11.
Procédure
Procédure accélérée:
Article 67-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: l'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du I à 30 jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'équipe dédiée au marché et son adéquation au besoin du marché
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les méthodes et méthodologies de réalisation de la mission
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches-publics@cc-montmorillonnais.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2016/S 151-273454 (2016-08-03)
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