Élaboration du PLU intercommunal de la communauté de communes du Montmorillonnais
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi ALUR, à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation du PLUI avant le 31.12.2019.
La communauté de communes du Montmorillonnais comprend actuellement 37 communes représentant une population de 25 391 habitants.
Au 1.1.2017, le périmètre de la communauté de communes sera élargi en application du schéma départemental de coopération intercommunale. La communauté de communes du Montmorillonnais fusionnera avec la communauté de communes du Lussacois et les communes de La Bussière, Saint-Pierre-de-Maillé, Lauthiers, Valdivienne, La Chapelle Viviers, Fleix, Paizay-le-Sec et Leignes-sur-Fontaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-04
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Avis de marché
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| 2016-08-03
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Avis d'attribution de marché
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