Élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi ALUR à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation avant le 1.1.2020. La communauté de communes comprend 23 communes représentant une population de 24 311 habitants. Toutes les communes sont dotées de documents d'urbanisme (POS et Plu) à l'exception de l'une d'entre elle, actuellement soumise au régime du règlement national d'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-26
|
Avis de marché
|