Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat de la communauté de communes de Grand Cognac

Grand Cognac

La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de Communes de Grand Cognac dans la construction de son projet de territoire et de le traduire par l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui), qui aura valeur de Programme Local de l'habitat (Plh), dont les procédures sont régies par le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ?

• Grand Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Le titulaire aura pour mission:— l'établissement d'un diagnostic territorial avec un diagnostic propre à la question de l'habitat sur le territoire de Grand Cognac conformément aux dispositions de l'article l.302-1 du code de la construction et de l'habitation concernant le programme local de l'habitat.— l'établissement d'un projet de territoire et sa formalisation dans le plui-h conformément aux exigences règlementaires (articles l151-1 et suivants du code de l'urbanisme).En raison des délais impartis et de l'épuisement du délai de prorogation, le volet plh devra être approuvé avant la fin de l'élaboration du plui de Grand Cognac. Par conséquent, le volet pkh devra faire l'objet d'un document à part, permettant son approbation et son entrée en application au plus tôt, distinct du plui qui fera cependant une synthèse actualisée à ce sujet dans le rapport de présentation.— la réalisation, conformément à l'article l.104-2 du code de l'urbanisme, dans le cadre de cette mission, de l'évaluation environnementale (dont le contenu est défini aux articles L.104-4 et L.104-5 du code de l'urbanisme).Les prestations font l'objet d'un marché à tranches:Tranche ferme: mission principale.Tranche conditionnelle 1: étude dites « loi Barnier »Tranche conditionnelle 2: étude et politique pour les gens du voyageles prestations ponctuelles feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 50 avenue Paul Firino-Martell, CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097965
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie en sachant que l'approbation du plui-h se fera au plus tard avant fin janvier 2020. Les délais d'exécution de chaque tranche seront indiqués dans le calendrier détaillé d'exécution arrêté en début de marché à l'issue d'une discussion entre le prestataire et le comité de pilotage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le titulaire aura pour mission:

— l'établissement d'un diagnostic territorial avec un diagnostic propre à la question de l'habitat sur le territoire de Grand Cognac conformément aux dispositions de l'article l.302-1 du code de la construction et de l'habitation concernant le programme local de l'habitat.

— l'établissement d'un projet de territoire et sa formalisation dans le plui-h conformément aux exigences règlementaires (articles l151-1 et suivants du code de l'urbanisme).

En raison des délais impartis et de l'épuisement du délai de prorogation, le volet plh devra être approuvé avant la fin de l'élaboration du plui de Grand Cognac. Par conséquent, le volet pkh devra faire l'objet d'un document à part, permettant son approbation et son entrée en application au plus tôt, distinct du plui qui fera cependant une synthèse actualisée à ce sujet dans le rapport de présentation.

— la réalisation, conformément à l'article l.104-2 du code de l'urbanisme, dans le cadre de cette mission, de l'évaluation environnementale (dont le contenu est défini aux articles L.104-4 et L.104-5 du code de l'urbanisme).

Les prestations font l'objet d'un marché à tranches:

Tranche ferme: mission principale.

Tranche conditionnelle 1: étude dites « loi Barnier »

Tranche conditionnelle 2: étude et politique pour les gens du voyage

les prestations ponctuelles feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: CC16025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Équipe du prestataire devra nécessairement être pluridisciplinaire afin de répondre aux prestations de la mission. Elle devra se composer d'un certain nombre de professionnels qualifiés ayant au minimum des compétences en matière d'urbanisme, d'architecture, d'environnement, d'habitat, de droit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance forfaitaire de 5 % du montant (T.T.C.) du marché, conditionnée par la remise d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres et emprunts.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par la personne publique, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix sont révisables pour la tranche ferme. Ils sont fermes et actualisables pour les tranches conditionnelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, sa forme n'est pas imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160034500110
Contact
Point de contact: Président
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC16025
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles

unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie en sachant que l'approbation du plui-h se fera au plus tard avant fin janvier 2020.

Les délais d'exécution de chaque tranche seront indiqués dans le calendrier détaillé d'exécution arrêté en début de marché à l'issue d'une discussion entre le prestataire et le comité de pilotage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-097965 (2016-03-18)

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