La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de Communes de Grand Cognac dans la construction de son projet de territoire et de le traduire par l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui), qui aura valeur de Programme Local de l'habitat (Plh), dont les procédures sont régies par le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.
Avis de marché (2016-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
“Le titulaire aura pour mission:— l'établissement d'un diagnostic territorial avec un diagnostic propre à la question de l'habitat sur le territoire de Grand...”
Quantité ou étendue
Le titulaire aura pour mission:— l'établissement d'un diagnostic territorial avec un diagnostic propre à la question de l'habitat sur le territoire de Grand Cognac conformément aux dispositions de l'article l.302-1 du code de la construction et de l'habitation concernant le programme local de l'habitat.— l'établissement d'un projet de territoire et sa formalisation dans le plui-h conformément aux exigences règlementaires (articles l151-1 et suivants du code de l'urbanisme).En raison des délais impartis et de l'épuisement du délai de prorogation, le volet plh devra être approuvé avant la fin de l'élaboration du plui de Grand Cognac. Par conséquent, le volet pkh devra faire l'objet d'un document à part, permettant son approbation et son entrée en application au plus tôt, distinct du plui qui fera cependant une synthèse actualisée à ce sujet dans le rapport de présentation.— la réalisation, conformément à l'article l.104-2 du code de l'urbanisme, dans le cadre de cette mission, de l'évaluation environnementale (dont le contenu est défini aux articles L.104-4 et L.104-5 du code de l'urbanisme).Les prestations font l'objet d'un marché à tranches:Tranche ferme: mission principale.Tranche conditionnelle 1: étude dites « loi Barnier »Tranche conditionnelle 2: étude et politique pour les gens du voyageles prestations ponctuelles feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 50 avenue Paul Firino-Martell, CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr📧
Téléphone: +33 545366430📞
Fax: +33 545321582 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097965
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2016/S 058-097965 (2016-03-18)