Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat de la communauté de communes de Grand Cognac

Grand Cognac

La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de communes de Grand Cognac dans la construction de son projet de territoire et de le traduire par l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI), qui aura valeur de Programme local de l'habitat (PLH), dont les procédures sont régies par le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Qui ?

• Grand Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Cc16075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr531 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 50 avenue Paul Firino-Martell, CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220283
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie en sachant que l'approbation du plui-h se fera au plus tard avant fin janvier 2020. Les délais d'exécution de chaque tranche seront indiqués dans le calendrier détaillé d'exécution arrêté en début de marché à l'issue d'une discussion entre le prestataire et le comité de pilotage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe du prestataire devra nécessairement être pluridisciplinaire afin de répondre aux prestations de la mission. Elle devra se composer d'un certain nombre de professionnels qualifiés ayant au minimum des compétences en matière d'urbanisme, d'architecture, d'environnement, d'habitat, de droit.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 65
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160034500110
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie en sachant que l'approbation du plui-h se fera au plus tard avant fin janvier 2020.

Les délais d'exécution de chaque tranche seront indiqués dans le calendrier détaillé d'exécution arrêté en début de marché à l'issue d'une discussion entre le prestataire et le comité de pilotage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 123-220283 (2016-06-24)

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