La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de communes de Grand Cognac dans la construction de son projet de territoire et de le traduire par l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI), qui aura valeur de Programme local de l'habitat (PLH), dont les procédures sont régies par le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.
Avis de marché (2016-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Cc16075
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de communes de Grand Cognac dans la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de communes de Grand Cognac dans la construction de son projet de territoire et de le traduire par l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI), qui aura valeur de Programme local de l'habitat (PLH), dont les procédures sont régies par le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr531 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220283
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2016/S 123-220283 (2016-06-24)