Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat de la communauté de communes de Grand Cognac
La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de communes de Grand Cognac dans la construction de son projet de territoire et de le traduire par l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI), qui aura valeur de Programme local de l'habitat (PLH), dont les procédures sont régies par le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-06-24
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Avis de marché
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