Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et comprenant une évaluation environnementale
Communauté de communes Pays de Lourdes
Voir article II.2.4.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Atelier Sols Urbanisme et Paysages (ASUP)
- • bureau d'études Pyrénées Cartographie
- • bureau d'études TADD
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-03 | Avis de marché |
| 2016-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16-cc016
Brève description: Voir article II.2.4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lourdes
Adresse postale: 1 rue Francis Jammes
Code postal: 65100
Commune postale: Lourdes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpl-lourdes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
Téléphone: +33 562425444 📞
Fax: +33 562425455 📠
URL des documents: http://www.ccpl-lourdes.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ccpl-lourdes.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192592
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir CCTP article V — E "compétences requises" page 30.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lourdes.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
URL des documents: http://www.ccpl-lourdes.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192592 (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16-cc016
Brève description: Voir article II.2.4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lourdes
Adresse postale: 1 rue Francis Jammes
Code postal: 65100
Commune postale: Lourdes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpl-lourdes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
Téléphone: +33 562425444 📞
Fax: +33 562425455 📠
URL des documents: http://www.ccpl-lourdes.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ccpl-lourdes.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192592
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis indiquée ci-dessus (IV.2.7) est une date prévisionnelle donnée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée par l'acheteur.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme: élaboration du PLUI-H comprenant une évaluation environnementale.
Tranche optionnelle 1: élaboration études dérogatoires article L. 111-8 code de l'urbanisme.
Description des options:
Tranche optionnelle 1: élaboration études dérogatoires article L. 111-8 code de l'urbanisme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir CCTP article V — E "compétences requises" page 30.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lourdes.
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis indiquée ci-dessus (IV.2.7) est une date prévisionnelle donnée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée par l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
URL des documents: http://www.ccpl-lourdes.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible:
— par téléchargement sur www.ccpl-lourdes.com rubrique marchés publics,
— sur demande écrite par télécopie (n° 0562425455),
— sur demande écrite par courrier à communauté de communes du Pays de Lourdes — ZI du Monge — 1 rue Francis Jammes — 65100 Lourdes,
— par retrait direct à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Important: les services intercommunaux seront fermés le 4.7.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192592 (2016-06-03)
Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays de Lourdes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363355
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192592
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillées rubrique II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅
Source: OJS 2016/S 201-363355 (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et comprenant une évaluation environnementale.
Valeur totale du marché: 186 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays de Lourdes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363355
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192592
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Sous-critères «Valeur technique»:
— note permettant de juger de la compréhension de la démarche par le candidat, de la méthode mise en œuvre pour l'élaboration du document (plan de concertation) 36 %,
— présentation des moyens humains et techniques mis en œuvre adéquation avec l'étude 24 %.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Tranche ferme: élaboration du PLUI-H comprenant une évaluation environnementale.
— Tranche optionnelle nº 1: élaboration études dérogatoires articles L111-8 du code de l'urbanisme.
— Tranche ferme: élaboration du PLUI-H comprenant une évaluation environnementale.
— Tranche optionnelle nº 1: élaboration études dérogatoires articles L111-8 du code de l'urbanisme.
Sous-critères «Valeur technique»:
— note permettant de juger de la compréhension de la démarche par le candidat, de la méthode mise en œuvre pour l'élaboration du document (plan de concertation) 36 %,
— présentation des moyens humains et techniques mis en œuvre adéquation avec l'étude 24 %.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillées rubrique II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅
Source: OJS 2016/S 201-363355 (2016-10-14)
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