Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay

CC du Pays de Chantonnay

Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Chantonnay
Adresse postale: 65 av. du Général de Gaulle, BP 98
Code postal: 85111
Commune postale: Chantonnay
Contact
Courrier électronique: direction@cc-paysdechantonnay.fr 📧
Téléphone: +33 251944023 📞
Fax: +33 251948946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104704
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-9 Elaboration du PLUi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Chantonnay, 85110 Chantonnay.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur des services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Adresse postale: 65 av. du Général de Gaulle BP 98
Point de contact: M. le directeur des services
Courrier électronique: contact@cc-paysdechantonnay.fr 📧
Fax: +33 251944896 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-9 Elaboration du PLUi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 024099460 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 024099465 📠
Source: OJS 2016/S 061-104704 (2016-03-23)
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Produits/services:
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