Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes de la plaine jurassienne
Communauté de communes la Plaine Jurassienne
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes de la plaine jurassienne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-07 | Avis de marché |
| 2017-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes la Plaine Jurassienne
Adresse postale: 3 place du Collège
Code postal: 39120
Commune postale: Chaussin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-laplaine.jurassienne.com 🌏
Courrier électronique: la-plaine.jurassienne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 384817022 📞
Fax: +33 384817501 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355151
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration PLUI plaine jurassienne.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaussin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCAP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Chaussin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chaussin
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la plaine jurassienne
Courrier électronique: sohet.laetitia.plaine.jurassienne@orange.fr 📧
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-laplaine-jurassienne.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 197-355151 (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes de la plaine jurassienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes la Plaine Jurassienne
Adresse postale: 3 place du Collège
Code postal: 39120
Commune postale: Chaussin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-laplaine.jurassienne.com 🌏
Courrier électronique: la-plaine.jurassienne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 384817022 📞
Fax: +33 384817501 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355151
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration PLUI plaine jurassienne.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaussin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCAP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Chaussin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chaussin
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la plaine jurassienne
Courrier électronique: sohet.laetitia.plaine.jurassienne@orange.fr 📧
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-laplaine-jurassienne.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 197-355151 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018014
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355151
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration Plui.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24390108900074
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@dm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes la Plaine Jurassienne
Adresse postale: 3 place du Collège
Commune postale: Chaussin
Code postal: 39120
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 012-018014 (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes de la Plaine Jurassienne.
Valeur totale du marché: 218 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018014
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355151
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration Plui.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24390108900074
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@dm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes la Plaine Jurassienne
Adresse postale: 3 place du Collège
Commune postale: Chaussin
Code postal: 39120
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 012-018014 (2017-01-13)
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