Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) — communauté de communes du Pays de Mirepoix

Communauté de communes Pays de Mirepoix

Marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) pour le territoire de la communauté de communes du Pays de Mirepoix: ce territoire couvre 33 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AAGE
• Atelier ATU

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Mirepoix

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Mirepoix
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemirepoix.org 🌏
Courrier électronique: juridique@paysdemirepoix.org 📧
Téléphone: +33 561681302 📞
Fax: +33 561684273 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292334
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Durée du marché: début: date de notification du marché( date prévisionnelle: 9.11.2016). Fin: la délibération sur l'approbation du PLUI doit intervenir avant le 30.11.2019. Prime incitative de 20 000 EUR TTC conditionnée au respect de l'échéance du 1.3.2017 pour l'élaboration du dossier permettant la tenue du débat sur le PADD.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consiste à réaliser l'ensemble des phases permettant l'élaboration du PLUI pour le territoire de la communauté de communes du Pays de Mirepoix. Le territoire concerné comporte 33 communes. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire et des prestations devant faire l'objet de bons de commande.

Durée de l'accord: 37 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché: début: date de notification du marché( date prévisionnelle: 9.11.2016).

Fin: la délibération sur l'approbation du PLUI doit intervenir avant le 30.11.2019.

Prime incitative de 20 000 EUR TTC conditionnée au respect de l'échéance du 1.3.2017 pour l'élaboration du dossier permettant la tenue du débat sur le PADD.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Mirepoix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour ce marché, le régime des droits de propriété intellectuelle applicable est celui de l'option B de l'article 25 du CCAG PI.

Procédure
Procédure accélérée:

L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique: réduction de 5 jours du délai ordinaire de remise des offres (article 67-II décret du 25.3.2016).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Cocquebert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mirepoix
Pays: Ariège 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative): peut-être introduit avant la signature du marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): peut-être introduit dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut de publication d'un tel avis, dans le délais de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat: peut-être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 162-292334 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) pour le territoire de la communauté de communes du pays de mirepoix: ce territoire couvre 33 communes.

Valeur totale du marché: 174 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays de Mirepoix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445596
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292334
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 244-445596 (2016-12-14)

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