Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Mont-de-Marsan Agglomération

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'études et d'animation relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mont-de-Marsan Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• France
• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mont-de-Marsan Agglomération
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://montdemarsan-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lemarsan.fr 📧
Téléphone: +33 558058763 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300472
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate forme https://marchespublics.landespublic.org (référence: Planlui). La remise des offres par voie électronique est permise, par dépôt sur la plate-forme citée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'audition de l'ensemble des candidats ayant présenté une offre recevable. Cette audition aura pour but de permettre aux candidats d'apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Déroulement de l'audition (durée: 30 minutes — les documents de présentation seront remis par le candidat en début d'audition). — présentation de 10 minutes du portrait du territoire: faiblesses/forces et orientation PLUI, destinée à vérifier la cohérence de l'offre technique au regard des problématiques du territoire, — présentation de l'équipe, — développement de la méthodologie proposée, — questions/réponses sur la base de précision, de complément d'information liés à l'offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville — direction mutualisée des affaires juridiques et de la commande publique — 2 place du Général Leclerc
Courrier électronique: marches.publics@lemarsan.fr 📧
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate forme https://marchespublics.landespublic.org (référence: Planlui).

La remise des offres par voie électronique est permise, par dépôt sur la plate-forme citée ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'audition de l'ensemble des candidats ayant présenté une offre recevable. Cette audition aura pour but de permettre aux candidats d'apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre.

Déroulement de l'audition (durée: 30 minutes — les documents de présentation seront remis par le candidat en début d'audition).

— présentation de 10 minutes du portrait du territoire: faiblesses/forces et orientation PLUI, destinée à vérifier la cohérence de l'offre technique au regard des problématiques du territoire,

— présentation de l'équipe,

— développement de la méthodologie proposée,

— questions/réponses sur la base de précision, de complément d'information liés à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2016/S 167-300472 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'études et d'animation relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan.

Valeur totale du marché: 229 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mont-de-Marsan agglomération
Contact
Téléphone: +33 0558058763 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002080
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300472
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2017/S 002-002080 (2017-01-02)

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