Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Communauté de communes de l'Ernée
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de Communes de l'Ernée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ernée
Adresse postale: parc d'activités de la Querminais, BP 28
Code postal: 53500
Commune postale: Ernée
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lernee.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lernee.fr 📧
Téléphone: +33 243059880 📞
Fax: +33 243052445 📠
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312412
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Élaboration des pièces règlementaires du PLUI et coordination des lots 2 et 3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Élaboration des études environnementales du PLUI en tant qu'apport au lot n° 1
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté de communes de l'Ernée.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 174-312412 (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de Communes de l'Ernée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ernée
Adresse postale: parc d'activités de la Querminais, BP 28
Code postal: 53500
Commune postale: Ernée
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lernee.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lernee.fr 📧
Téléphone: +33 243059880 📞
Fax: +33 243052445 📠
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312412
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Élaboration des pièces règlementaires du PLUI et coordination des lots 2 et 3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions confiées aux prestataires sont la production des pièces réglementaires du PLUI telles que définies par le code de l'urbanisme, et les différentes prestations nécessaires à l'élaboration du PLUI sur le territoire de la CCE.
Durée de l'accord: 36 mois Intitulé du lot: Élaboration des études environnementales du PLUI en tant qu'apport au lot n° 1
Numéro du lot: 2
Brève description:
Élaboration des études environnementales du PLUI en tant qu'apports aux missions du lot 1.
Intitulé du lot: Élaboration du diagnostic agricole du PLUI sur le territoire de la CCE en tant qu'apport au lot n° 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
Élaboration du diagnostic agricole sur le territoire de la CCE en tant qu'apports aux missions du lot 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté de communes de l'Ernée.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 174-312412 (2016-09-06)
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