Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacement (PLU-I HD)
CC du Bassin de Pompey
Le marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacement (PLU-I HD).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: mltisserand@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192590
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pompey 54340.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments
Point de contact: Julie Hosdez
Courrier électronique: jhosdez@bassinpompey.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 108-192590 (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Le marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacement (PLU-I HD).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: mltisserand@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192590
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le marché comprend des prestations réglées par prix unitaires soumises au régime des accords-cadres pour un montant maximum de 30 000 EUR HT sur la durée du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles et comprend des prestations réglées par prix unitaires soumises au régime des accords-cadres.
Durée de l'accord: 40 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pompey 54340.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments
Point de contact: Julie Hosdez
Courrier électronique: jhosdez@bassinpompey.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 108-192590 (2016-06-03)
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