Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du Confolentais

Communauté de communes du Confolentais

La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi ALUR, à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation du PLUI avant le 31.12.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2016-10-25 Avis d'attribution de marché