Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du plateau de Martainville
La mission consiste à procéder à l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal conformément aux articles L 151-1 à L 151-43 et R 151-1 à R 151-53 du Code de l'urbanisme et selon la procédure prévue par les articles L 153-11 à L 153-26 et R 153-1 à R 153-10 du Code de l'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-10
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Avis de marché
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| 2017-03-16
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Avis d'attribution de marché
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