Élaboration du plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Moyen Verdon
Communauté de communes du Moyen Verdon
Le titulaire devra mener à bien les études (recherches, production documentaire et mise en forme) nécessaires à l'élaboration des documents composant règlementairement un plan local d'urbanisme Intercommunal. Le titulaire sera également en charge de l'organisation de la concertation et d'assurer l'assistance juridique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-20 | Avis de marché |
| 2016-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Moyen Verdon
Adresse postale: 126 avenue Frédéric Mistral, BP 28
Code postal: 04120
Commune postale: Castellane
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-moyenverdon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccmv.fr 📧
Téléphone: +33 492836899 📞
Fax: +33 492837436 📠
URL des documents: https://boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254781
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la CCMV.
Durée de l'accord: 39 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 19 communes de la CCMV.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-107780 🌏
URL des documents: https://boamp.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 141-254781 (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Le titulaire devra mener à bien les études (recherches, production documentaire et mise en forme) nécessaires à l'élaboration des documents composant règlementairement un plan local d'urbanisme Intercommunal. Le titulaire sera également en charge de l'organisation de la concertation et d'assurer l'assistance juridique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Moyen Verdon
Adresse postale: 126 avenue Frédéric Mistral, BP 28
Code postal: 04120
Commune postale: Castellane
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-moyenverdon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccmv.fr 📧
Téléphone: +33 492836899 📞
Fax: +33 492837436 📠
URL des documents: https://boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254781
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la CCMV.
Durée de l'accord: 39 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 19 communes de la CCMV.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-107780 🌏
URL des documents: https://boamp.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 141-254781 (2016-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-107780
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 avenue Fréderic Mistral, BP 28
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-moyenverdon.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351495
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254781
Numéro JO-S: 195
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Source: OJS 2016/S 195-351495 (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-107780
Brève description:
Le titulaire devra mener à bien les études (recherches, production documentaire et mise en forme) nécessaires à l'organisation de la concertation et d'assurer l'assistance juridique.
Valeur totale du marché: 350 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 avenue Fréderic Mistral, BP 28
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-moyenverdon.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351495
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254781
Numéro JO-S: 195
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Source: OJS 2016/S 195-351495 (2016-10-04)
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