Elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes des Vallées du Clain
La présente consultation a pour objet: « Elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de la Communauté de communes des Vallées du Clain ». Le titulaire du présent marché public de prestations de services aura pour mission d'accompagner la Communauté de communes dans la formalisation de son Plui et ce jusqu'à l'approbation dudit document. Il est précisé que l'approbation du Plui devra intervenir au mois de décembre 2019.
Le présent marché public de services fait l'objet d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles comme mentionnées ci-dessous:
Tranche ferme: Elaboration du Plui de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Tranche optionnelle no 1: Evaluation environnementale (Ee);
Tranche optionnelle no 2: Dérogation à la règle d'urbanisme limitée;
Tranche optionnelle no 3: Etude complémentaire au titre des règles d'inconstructibilité le long des axes classés à grande vitesse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-18
|
Avis de marché
|