Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce et Gâtine
Le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: élaboration du PLUI comprenant les phases de diagnostic territorial, de projet d'aménagement et de développement durable, de diagnostic agricole et d'évaluation environnementale,
— tranche conditionnelle n° 1: orientations d'aménagement et de programmation,
— tranche conditionnelle n° 2: règlement graphique et écrit,
— tranche conditionnelle n° 3: finalisation du dossier pour arrêt,
— tranche conditionnelle n° 4: bilan de la concertation/assistance pendant la consultation des personnes publiques associées et pour enquête publique,
— tranche conditionnelle n° 5: finalisation du dossier pour approbation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-26
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Avis de marché
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| 2016-07-19
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Avis d'attribution de marché
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