Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la CCVDS
La mission consiste en l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur la totalité du territoire de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, jusqu'à son approbation par le conseil communautaire.
Cette mission d'expertise, d'assistance et de conception se décomposera en 4 phases techniques successives:
— diagnostic et enjeux,
— élaboration du PADD,
— déclinaison du PADD et mise en forme du projet de PLUI arrêté (OAP, règlement/zonage),
— du PLUI arrêté à l'approbation du PLUI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-14
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Avis de marché
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