Elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la CCMA valant Schéma de Cohérence Territoriale

Communauté de communes du Mont des Avaloirs

Elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2017-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Mont des Avaloirs
Adresse postale: 1 rue de la Corniche de Pail
Code postal: 53140
Commune postale: Pré-en-Pail-Saint-Samson
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montdesavaloirs.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-montdesavaloirs.fr 📧
Téléphone: +33 243301111 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7027041 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7027041 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335669
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Elaboration du Plui valant Schéma de Cohérence Territoriale, y compris les dispositions de l'article L 144-2 du code de l'urbanisme, coordination et assemblage.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le volet « Habitat » (article L. 141-12 du code de l'urbanisme) et le volet « Transports et déplacements » (L. 141-13 à L. 141-15 du code de l'urbanisme).
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'Évaluation environnementale conforme à la directive 2001/42/ce du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004218200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7027041 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 187-335669 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale.
Valeur totale du marché: 206 474 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029796
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335669
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du PLUI valant SCOT, y compris les dispositions de l'article L144-2 du code de l'urbanisme, coordination et assemblage.
Le volet ''Habitat'' et le volet ''Transport et déplacements".
Évaluation environnementale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2017/S 018-029796 (2017-01-23)