Élaboration des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, et, réalisation et mise à jour des zonages d'assainissement des eaux usées

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

L'élaboration du schéma directeur d'assainissement sera scindée selon les phases ci-après détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières:
— phase 1: recueil des données, bilan de l'existant, reconnaissance des réseaux et mise à jour des plans,
— phase 2: campagnes de mesures et synthèse des mesures réalisées (diagnostic),
— phase 3: actualisation des zonages d'assainissement des eaux usées,
— phase 4: établissement des schémas directeurs assainissement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une ou plusieurs prestations à bons de commande contenues dans le bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2016-08-23
Brève description:

L'élaboration du schéma directeur d'assainissement sera scindée selon les phases ci-après détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières: — phase 1: recueil des données, bilan de l'existant, reconnaissance des réseaux et mise à jour des plans, — phase 2: campagnes de mesures et synthèse des mesures réalisées (diagnostic), — phase 3: actualisation des zonages d'assainissement des eaux usées, — phase 4: établissement des schémas directeurs assainissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une ou plusieurs prestations à bons de commande contenues dans le bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2019-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282689
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Consulter le règlement de consultation et les autres pièces du DCE. DCE téléchargeable gratuitement sur profil acheteur www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'élaboration du schéma directeur d'assainissement sera scindée selon les phases ci-après détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières:

— phase 1: recueil des données, bilan de l'existant, reconnaissance des réseaux et mise à jour des plans,

— phase 2: campagnes de mesures et synthèse des mesures réalisées (diagnostic),

— phase 3: actualisation des zonages d'assainissement des eaux usées,

— phase 4: établissement des schémas directeurs assainissement.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une ou plusieurs prestations à bons de commande contenues dans le bordereau des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003893300012
Contact
Point de contact: Mme la présidente, Laetitia Serre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service marché public et juridique — 1 rue Serre du Serret — BP 337
Point de contact: Renseignements administratifs: Léna Kravtsoff
Courrier électronique: lena.kravtsoff@privas-centre-ardeche.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret — BP 337

Référence
Informations complémentaires

Consulter le règlement de consultation et les autres pièces du DCE.

DCE téléchargeable gratuitement sur profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du contrat.

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994): le tiers au contrat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le président du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 156-282689 (2016-08-11)

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