Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLH) et plan de déplacements urbains (PDU) — PLUI HD
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
Tranche ferme: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLH) et plan de déplacements urbains (PDU) — PLUI HD.
Tranche optionnelle 001: Réalisation du zonage d'assainissement intercommunal (ZAI).
Les prestations de la TF sont réparties en 6 phases:
— 1: diagnostic territorial, état initial de l'environnement et analyse de la consommation d'espace,
— 2: projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
— 3: le règlement, ses documents graphiques et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les annexes,
— 4: les programmes d'orientations et d'actions (POA),
— 5: arrêt de projet, consultation des PPA, CRHH, CDPENAF,
— 6: phase administrative: enquête publique et approbation.
Les prestations de la TO sont réparties en 3 phases:
— 1: recueil des données et interprétation,
— 2: étude des solutions techniques,
— 3: rédaction du dossier d'enquête publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-13
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Avis de marché
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| 2016-11-10
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Avis d'attribution de marché
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