Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour la communauté de communes du Jovinien
Communauté de communes du Jovinien
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour la communauté de communes du Jovinien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Yonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-18 | Avis de marché |
| 2016-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Jovinien
Adresse postale: 6 quai de l'Hôpital
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Contact
Téléphone: +33 368339224 📞
Fax: +33 386924801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098293
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AO-16-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Jovinien, 89300 Joigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bonhommet Anne-Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Plateforme e-bourgogne sous la référence AO-16-02
Adresse postale: 3 quai du 1er Dragons
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34356&orgAcronyme=k9g 🌏
Adresse postale: Uniquement par voie électronique
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34356&orgAcronyme=k9g 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-16-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-098293 (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Jovinien
Adresse postale: 6 quai de l'Hôpital
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Contact
Téléphone: +33 368339224 📞
Fax: +33 386924801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098293
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour la communauté de communes du Jovinien.
Durée de l'accord: 38 mois Numéro de référence: AO-16-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Jovinien, 89300 Joigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la communauté de communes du Jovinien est un groupement solidaire avec paiement sur un compte unique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bonhommet Anne-Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Plateforme e-bourgogne sous la référence AO-16-02
Adresse postale: 3 quai du 1er Dragons
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34356&orgAcronyme=k9g 🌏
Adresse postale: Uniquement par voie électronique
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34356&orgAcronyme=k9g 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-16-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-098293 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: acceuil@cc.jovinien.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269616
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098293
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'ASsas
Source: OJS 2016/S 149-269616 (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: acceuil@cc.jovinien.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269616
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098293
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'élaborer le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Jovinien.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'ASsas
Source: OJS 2016/S 149-269616 (2016-08-01)
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