Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et d'un règlement local de publicité intercommunal

CC de la Gascogne Toulousaine

La consultation porte sur l'élaboration d'un PLUI-H et d'un RLPI sur le territoire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2017-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Ao201602
Brève description:
La consultation porte sur l'élaboration d'un PLUI-H et d'un RLPI sur le territoire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr624 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Gascogne Toulousaine
Adresse postale: rue Louis Aygobère, ZA du Pont Peyrin
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccgascognetoulousaine.com 📧
Téléphone: +33 562077116 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355079
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration du PLUI-H
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal — habitat.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Élaboration du RLPI
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration du règlement local de publicité intercommunal.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002362000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 197-355079 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'élaboration d'un Plui-H et d'un Rlpi sur le territoire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.
Valeur totale du marché: 293 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ccgascognetoulousaine.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120737
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355079
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elaboration du Plui-H
Brève description: Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal — habitat.
Intitulé du lot: Elaboration du Rlpi
Brève description: Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2017/S 064-120737 (2017-03-29)