Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et d'un règlement local de publicité intercommunal
La consultation porte sur l'élaboration d'un PLUI-H et d'un RLPI sur le territoire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-07
|
Avis de marché
|
| 2017-03-29
|
Avis d'attribution de marché
|