Élaboration d'un guide méthodologique pour l'évaluation de l'exposition aux travaux pénibles
Ministère de l'agriculture
Élaboration d'un guide méthodologique pour l'évaluation de l'exposition aux travaux pénibles des personnels de droit privé des établissements publics locaux d'enseignements et de formation professionnelle agricole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-25 | Avis de marché |
| 2016-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: SDTPS-2016-063
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne, 07 SP
Code postal: 75349
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556077 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302076&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261634
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MAAF/SG/SAFSL/SDTPS — 78 rue de Varenne — 75349 Paris 07 SP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: MAAF/SG/SAFSL/SDTPS — 78 rue de Varenne — 75007 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie, livrables et qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe projet, moyens mis en œuvre, capacité à respecter les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
Point de contact: Maaf/sg/safsl/sdlp/bcpa
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — secrétariat général — service des affaires financières, sociales et logistiques — sous-direction du travail et de la protection sociale — bureau de la santé et de la sécurité au travail
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Téléphone: +33 149554768 📞
Courrier électronique: olivier.briand@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149555990 📠
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires financière, sociale et logistique — sous-direction de la logistique et du patrimoine — bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 149556086 📞
Courrier électronique: valerie.brionne@agriculture.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — secrétariat général — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2016/S 145-261634 (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: SDTPS-2016-063
Brève description:
Élaboration d'un guide méthodologique pour l'évaluation de l'exposition aux travaux pénibles des personnels de droit privé des établissements publics locaux d'enseignements et de formation professionnelle agricole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne, 07 SP
Code postal: 75349
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556077 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302076&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261634
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le marché est unique et il est financé sur le budget de l'État (programme 154).
Le montant du marché doit être inférieur à 300 000 EUR TTC.
Des questions de nature technique peuvent être posées par les candidats sur la plate-forme internet dédiée aux marchés publics de l'État («PLACE») jusqu'à dix (10) jours avant la date limite de remise des plis.
Le contenu des pièces de marché (DCE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq (5) jours avant la date limite de remise des plis. Dans ce cas, tous les candidats ayant téléchargé le DCE en seront informés par courriel.
Le retrait du dossier de consultation peut être effectué jusqu'à la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
L'objet du marché est donc de produire un guide méthodologique pour documenter les expositions des salariés de la production agricole des EPLEFPA et faciliter ainsi les déclarations des employeurs. Il s'agit également d'identifier les mesures de prévention qui doivent permettent de réduire les expositions aux facteurs pénibles des travailleurs.
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Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MAAF/SG/SAFSL/SDTPS — 78 rue de Varenne — 75349 Paris 07 SP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.
Situation économique et financière:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: MAAF/SG/SAFSL/SDTPS — 78 rue de Varenne — 75007 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie, livrables et qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe projet, moyens mis en œuvre, capacité à respecter les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
Point de contact: Maaf/sg/safsl/sdlp/bcpa
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — secrétariat général — service des affaires financières, sociales et logistiques — sous-direction du travail et de la protection sociale — bureau de la santé et de la sécurité au travail
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Téléphone: +33 149554768 📞
Courrier électronique: olivier.briand@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149555990 📠
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires financière, sociale et logistique — sous-direction de la logistique et du patrimoine — bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 149556086 📞
Courrier électronique: valerie.brionne@agriculture.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le marché est unique et il est financé sur le budget de l'État (programme 154).
Le montant du marché doit être inférieur à 300 000 EUR TTC.
Des questions de nature technique peuvent être posées par les candidats sur la plate-forme internet dédiée aux marchés publics de l'État («PLACE») jusqu'à dix (10) jours avant la date limite de remise des plis.
Le contenu des pièces de marché (DCE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq (5) jours avant la date limite de remise des plis. Dans ce cas, tous les candidats ayant téléchargé le DCE en seront informés par courriel.
Le retrait du dossier de consultation peut être effectué jusqu'à la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — secrétariat général — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2016/S 145-261634 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439574
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261634
Numéro JO-S: 241
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MAAF/SG/SAFSL/SDTPS, 78 rue de Varenne, 75349 Paris, 07 SP.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maaf/sg/safsl/sdlp/bcpa.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt/secrétariat général/service des affaires juridiques/bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2016/S 241-439574 (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439574
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261634
Numéro JO-S: 241
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MAAF/SG/SAFSL/SDTPS, 78 rue de Varenne, 75349 Paris, 07 SP.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maaf/sg/safsl/sdlp/bcpa.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt/secrétariat général/service des affaires juridiques/bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2016/S 241-439574 (2016-12-09)
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