Dispositif d'interprétariat

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif d'interprétariat à destination des agents du département de l'Essonne ou des personnes agissant pour le compte du département de l'Essonne. Elle comporte 3 lots définis ci-dessous:
Lot n° 1: mise à disposition d'interprètes en langues des signes.
Lot n° 2: prestations d'interprétariat physiques et/ou téléphoniques en milieu social en langues étrangères.
Lot n° 3: prestations de traductions écrites en langues étrangères.
Le dispositif de prestations d'interprétariat en milieu social a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes et les agents du département de l'Essonne ou les personnes agissant dans le cadre d'une prestation pour le compte du département de l'Essonne (prestataires extérieurs...) dans l'exercice de leurs missions respectives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISM Interpretariat
• Serac Traduction Interpretariat

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 1685_1_03
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif d'interprétariat à destination des agents du département de l'Essonne ou des personnes agissant pour le compte du département de l'Essonne. Elle comporte 3 lots définis ci-dessous: Lot n° 1: mise à disposition d'interprètes en langues des signes. Lot n° 2: prestations d'interprétariat physiques et/ou téléphoniques en milieu social en langues étrangères. Lot n° 3: prestations de traductions écrites en langues étrangères. Le dispositif de prestations d'interprétariat en milieu social a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes et les agents du département de l'Essonne ou les personnes agissant dans le cadre d'une prestation pour le compte du département de l'Essonne (prestataires extérieurs...) dans l'exercice de leurs missions respectives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Courrier électronique: pmaurice@cg91.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246585&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316106
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec montants définis comme suit: sans montant minimum annuel/montant maximum annuel HT: 30 000 EUR. Le montant «Valeur estimée» correspond au montant maximum annuel du lot sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: mise à disposition d'interprètes en langues des signes.

Lot n° 2: prestations d'interprétariat physiques et/ou téléphoniques en milieu social en langues étrangères.

Lot n° 3: prestations de traductions écrites en langues étrangères.

Le dispositif de prestations d'interprétariat en milieu social a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes et les agents du département de l'Essonne ou les personnes agissant dans le cadre d'une prestation pour le compte du département de l'Essonne (prestataires extérieurs...) dans l'exercice de leurs missions respectives.

Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition d'interprètes en langues des signes
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition d'interprètes en langues des signes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par l'acheteur à compter de la date anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Possibilités de marchés similaires, modifications des accords-cadre ou reconductions.

Informations complémentaires:

Le montant «Valeur estimée» correspond au montant maximum annuel du lot sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat physique et/ou téléphonique en milieu social en langues étrangères
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'interprétariat physique et/ou téléphonique en milieu social en langues étrangères.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de traductions écrites en langues étrangères
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de traductions écrites en langues étrangères.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner (DC1) ainsi que le pouvoir habilitant le signataire à engager la société,

— l'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Hôtel du Département — DAJA/service de la commande publique — boulevard de France
Point de contact: Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.

Condition de participation: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le département.

Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Accord-cadre financé par les fonds propres de la collectivité.

Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé.

Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir». Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 176-316106 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation avait pour objet la mise en place d'un dispositif d'interprétariat à destination des agents du Département de l'Essonne ou des personnes agissant pour le compte du Département de l'Essonne. Elle comportait 3 lots définis ci-dessous: Lot n° 1: Mise à disposition d'interprètes en langues des signes Lot n° 2: Prestations d'interprétariat physiques et/ou téléphoniques en milieu social en langues étrangères Lot n° 3: Prestations de traductions écrites en langues étrangères. Le dispositif de prestations d'interprétariat en milieu social a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes et les agents du Département de l'Essonne ou les personnes agissant dans le cadre d'une prestation pour le compte du Département de l'Essonne (prestataires extérieurs...) dans l'exercice de leurs missions respectives.

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430213
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316106
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT; conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par l'acheteur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition d'interprétes en langues des signes
Brève description: Mise à disposition d'interprétes en langues des signes.
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum annuel de…

… 30 000 EUR HT; conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par l'acheteur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

… 120 000 EUR HT; conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par l'acheteur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

… 40 000 EUR HT; conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par l'acheteur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 1: compétences de l'équipe d'interprétariat
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 2: disponibilité de l'équipe
Critère 1 — sous-critère 3: modalités d'exécution
Pondération du prix: 58
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 1: compétences de l'équipe de traducteurs
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature de chacun des 3 lots: 28.11.2016.

Le dossier est consultable sur demande écrite conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Source: OJS 2016/S 236-430213 (2016-12-02)

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