Diffusion des documents de communication pour 5 équipements culturels du Département du Nord — 5 lots géographiques

Conseil départemental du Nord

Diffusion des documents de communication du forum antique de Bavay, du musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis, du musée départemental du verre à Sars-Poterie, du musée départemental de Flandre à Cassel et de la villa départementale Marguerite Yourcenar à Saint-Jans-Cappel — 5 lots géographiques:
Lot 1: arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Valenciennes
et l'Aisne
lot 2: Arrondissement de Lille
Lot 3: Arrondissements de Douai, Dunkerque et département du Pas-de-Calais
Lot 4: Belgique: région Wallonne et Bruxelles,
Lot 5: Belgique: région flamande.
chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
les marchés ne sont pas divisés en tranches.
il s'agit de la diffusion d'affiches, de cartes de communication, flyers, brochures et dépliants, et de sets de table, en affichage protégé, non protégé, par dépôt ou par marketing de rue avec une diffusion «Main à main».
date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-02 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.Il s'agit de marchés à bons de commande dont les seuils annuels sont les suivants:Lot 1:Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,Montant maximum annuel: sans seuil.Lot 2:Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,Montant maximum annuel: sans seuil.Lot 3:Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC,Montant maximum annuel: sans seuil.Lot 4:Montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC,Montant maximum annuel: sans seuil.Lot 5:Montant minimum annuel: 1000 EUR TTC,Montant maximum annuel: sans seuil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076395
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Option: oui. Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Nombre de reconductions éventuelles: 03. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diffusion des documents de communication du forum antique de Bavay, du musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis, du musée départemental du verre à Sars-Poterie, du musée départemental de Flandre à Cassel et de la villa départementale Marguerite Yourcenar à Saint-Jans-Cappel — 5 lots géographiques:
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Lot 1: arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Valenciennes
et l'Aisne
lot 2: Arrondissement de Lille
Lot 3: Arrondissements de Douai, Dunkerque et département du Pas-de-Calais
Lot 4: Belgique: région Wallonne et Bruxelles,
Lot 5: Belgique: région flamande.
chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
les marchés ne sont pas divisés en tranches.
il s'agit de la diffusion d'affiches, de cartes de communication, flyers, brochures et dépliants, et de sets de table, en affichage protégé, non protégé, par dépôt ou par marketing de rue avec une diffusion «Main à main».
date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Valenciennes et l'Aisne
Brève description:
Diffusion des documents de communication vers les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Valenciennes et l'Aisne;
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC, montant maximum annuel: sans seuil.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Arrondissement de Lille
Brève description: Diffusion des documents de communication vers l'arrondissement de Lille.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Arrondissements de Douai, Dunkerque et département du Pas-de-Calais
Brève description:
Diffusion des documents de communication vers arrondissements de Douai, Dunkerque et département du Pas-de-Calais.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC, montant maximum annuel: sans seuil.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Belgique: région Wallonne et Bruxelles
Brève description:
Diffusion des documents de communication vers la Belgique: région wallonne et Bruxelles.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 3000 EUR TTC, montant maximum annuel: sans seuil.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: Belgique: région flamande
Brève description: Diffusion des documents de communication vers la Belgique: région flamande.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1000 EUR TTC, montant maximum annuel: sans seuil.
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Il s'agit de marchés à bons de commande dont les seuils annuels sont les suivants:
Lot 1:
Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,
Montant maximum annuel: sans seuil.
Lot 2:
Lot 3:
Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC,
Lot 4:
Montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC,
Lot 5:
Montant minimum annuel: 1000 EUR TTC,
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201600103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord, Département de l'Aisne, Département du Pas-de-Calais et Belgique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 5 000 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 5 000 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 2 000 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 4: 3 000 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 5: 1 000 EUR HT.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental — Département du Nord
Adresse postale: Direction de la commande publique — immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202, 43 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600103
Informations complémentaires
Option: oui. Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions éventuelles: 03.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 046-076395 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory — direction de la commande publique
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239694
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076395
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC), Montant maximum annuel: sans seuil.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché 2016500864
Brève description: Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Valenciennes et l'Aisne;
Description des options: Reconduction au sens européen.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC), Montant maximum annuel: sans seuil.
Intitulé du lot: Marché 2016500865
Brève description: Arrondissement de Lille.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC),
Montant maximum annuel: sans seuil.
Intitulé du lot: Marché 2015500866
Brève description: Lot 3: Arrondissements de Douai, Dunkerque et département du Pas-de-Calais.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 2 000 EUR (TTC),
Intitulé du lot: Marché 2016500867
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 3 000 EUR (TTC),
Intitulé du lot: Marché 2016500868
Description des options: Reconduction au sens europeen.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 1 000 EUR (TTC),
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord, Département de l'Aisne, Département du Pas-de-Calais et Belgique.
Arrondissement de Lille.
Département du Nord, Département de l'aisne, Département du Pas-De-Calais et Belgique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Catégorie de services: 13
le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP no 16-30830 du 03/03/2016
TVA: 20 % ; le montant total correspond à l'estimation sur 4 ans pour chaque lot.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français (décret 2016-975 du 1.8.2006).
Chaque lot a donné lieu à la passation d'un contrat distinct.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 133-239694 (2016-07-08)
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Produits/services:
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