Dialogue competitif — accord cadre de maitrise D'Oeuvre urbaine pour le site D'Activites economiques a fondettes

Société d'équipement de la Touraine

La présente consultation concerne le développement de 45 ha du site d'activités économiques sur la commune de Fondettes.
L'Enjeu sera en s'appuyant sur un site d'activités existant de qualifier:
— l'entrée du site de Fondettes,
— de promouvoir le développement de nombreuses entreprises au sein d'un parc d'activités sur le plan technique, urbain et paysager.
la procédure de dialogue porte sur la définition et le développement d'une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins et exigences suivants: — conception générale, technique et urbaine — optimisation des emprises cessibles — modularité du plan masse — performance durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
2017-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Sla/cdu
Brève description:
La présente consultation concerne le développement de 45 ha du site d'activités économiques sur la commune de Fondettes. L'Enjeu sera en s'appuyant sur un site d'activités existant de qualifier: — l'entrée du site de Fondettes, — de promouvoir le développement de nombreuses entreprises au sein d'un parc d'activités sur le plan technique, urbain et paysager. la procédure de dialogue porte sur la définition et le développement d'une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins et exigences suivants: — conception générale, technique et urbaine — optimisation des emprises cessibles — modularité du plan masse — performance durable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: duclos@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804427 📞
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Txpy_9QCsZ 🌏
URL pour la participation: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Txpy_9QCsZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358716
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable sur la plateforme de dématérialisation: achatpublic.com, visant à informer les candidats de l'objet de la consultation et de l'accord cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul accord-cadre sera donc conclu pour la réalisation de l'ensemble des prestations confiées. L'Accord-Cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire cette contrainte se justifie pour les raisons suivantes: Compte tenu de la durée de vie du marché et la cohérence d'ensemble du groupement, il convient que le mandataire puisse être solidaire de ses cotraitants. Le mandataire du groupement assurera lacoordination de l'ensemble des intervenants. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les équipes candidates devront au moins être composées: — d'un architecte-urbaniste — d'un paysagiste, — d'un bureau d'études VRD (mandataire de l'équipe) le calendrier indicatif du dialogue est fixé comme suit: — début décembre 2016 — réunion inaugurale avec présentation du cahier des charges en présence des 3 candidats retenus — janvier 2017 — 1ère réunion individuelle de dialogue — mars 2017 — 2ème réunion individuelle de dialogue — avril 2017 — remise de l'offre finale les candidats auront à produire pour la première réunion de dialogue: — une note d'intention et de stratégie technique, urbaine et paysagère du candidat présentant: o Note de cadrage: premières réflexions, questions, partis pris les candidats auront à produire pour la deuxième réunion de dialogue: — esquisse comprenant: o Plan-Guide avec implantation des volumes o Coupes et profils de voiries — notice descriptive et explicative du parti pris, urbain, paysager, technique et environnemental: o Estimation du coût des travaux — indicateurs: emprises espace public, emprises cessibles — une proposition financière sur les différentes missions identifiées dans l'accord cadre, en complétant les annexes financières à la convention d'accord cadre une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de: 15 000 euro(s) Ht Les primes des candidats dont les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées sur proposition du jury. Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée. le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leurs candidature, solutions intermédiaires et offre finale sous la forme dématérialisée ou papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le développement de 45 ha du site d'activités économiques sur la commune de Fondettes.
L'Enjeu sera en s'appuyant sur un site d'activités existant de qualifier:
— l'entrée du site de Fondettes,
— de promouvoir le développement de nombreuses entreprises au sein d'un parc d'activités sur le plan technique, urbain et paysager.
la procédure de dialogue porte sur la définition et le développement d'une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins et exigences suivants: — conception générale, technique et urbaine — optimisation des emprises cessibles — modularité du plan masse — performance durable.
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Nature et étendue des missions prévues au titre de l'accord-cadre:
— mission de maîtrise d'oeuvre classique au sens de la loi mop (avp-pro-act-det-aor)
— mission d'architecte conseil (élaboration du cahier des charges de prescription, avis sur les permis de construire)
— mission d'accompagnement règlementaire (pièces nécessaires pour le dossier Loi sur l'eau, DUP, étude d'impact...)
— mission d'assistance communication-concertation.
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fondetttes Indre et Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de motivation (de 2 à 3 pages maximum) permettant d'identifier l'organisation de l'équipe et la compréhension des enjeux du projet.
— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Pièces à fournir par membre du groupement:
oune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à fournir pour l'ensemble du groupement et non pour chacun des membres:
oorganigramme avec noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché, avec indication des titres d'études.
Oeventuelles références communes
pièces à fournir par membre du groupement:
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
oliste des moyens matériels
oorganigramme de l'équipe candidate
ocahier de références selon cadre fourni par la SET (maxi 5) avec liste des principales études et réalisations similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage et le montant.
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents seront à remettre impérativement sur CD. Fiche synthèse des pièces de la candidature, selon trame fournie par la SET à compléter impérativement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires et unitaires. Les prix des marchés subséquents seront révisés dans les conditions prévues dans chacun des marchés subséquents. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre pourront être fractionnés à bons de commande ou à tranches. Il n'est pas prévu le versement d'une avance au titre des marchés subséquents.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Justification de l’accord-cadre:
Le dépassement de la durée de 4 ans se justifie, conformément aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme, et qui requiert donc la mise en place d'un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre unique appelée à intervenir tout au long du projet pour en garantir la continuité et la cohérence dans l'espace et dans le temps.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Txpy_9QCsZ 🌏
Adresse Internet: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_iGKtpCK0-C 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable sur la plateforme de dématérialisation: achatpublic.com, visant à informer les candidats de l'objet de la consultation et de l'accord cadre.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul accord-cadre sera donc conclu pour la réalisation de l'ensemble des prestations confiées.
L'Accord-Cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
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cette contrainte se justifie pour les raisons suivantes:
Compte tenu de la durée de vie du marché et la cohérence d'ensemble du groupement, il convient que le mandataire puisse être solidaire de ses cotraitants.
Le mandataire du groupement assurera lacoordination de l'ensemble des intervenants.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les équipes candidates devront au moins être composées:
— d'un architecte-urbaniste
— d'un paysagiste,
— d'un bureau d'études VRD (mandataire de l'équipe)
le calendrier indicatif du dialogue est fixé comme suit:
— début décembre 2016 — réunion inaugurale avec présentation du cahier des charges en présence des 3 candidats retenus
— janvier 2017 — 1ère réunion individuelle de dialogue
— mars 2017 — 2ème réunion individuelle de dialogue
— avril 2017 — remise de l'offre finale
les candidats auront à produire pour la première réunion de dialogue:
— une note d'intention et de stratégie technique, urbaine et paysagère du candidat présentant:
o Note de cadrage: premières réflexions, questions, partis pris
les candidats auront à produire pour la deuxième réunion de dialogue:
— esquisse comprenant:
o Plan-Guide avec implantation des volumes
o Coupes et profils de voiries
— notice descriptive et explicative du parti pris, urbain, paysager, technique et environnemental:
o Estimation du coût des travaux
— indicateurs: emprises espace public, emprises cessibles
— une proposition financière sur les différentes missions identifiées dans l'accord cadre, en complétant les annexes financières à la convention d'accord cadre
une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de: 15 000 euro(s) Ht
Les primes des candidats dont les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées sur proposition du jury.
Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.
le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leurs candidature, solutions intermédiaires et offre finale sous la forme dématérialisée ou papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 199-358716 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SLA/CDU 446.01
Brève description:
L'Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne le développement de 45 ha du site d'activités économiques sur la commune de Fondettes. L'Enjeu sera en s'appuyant sur un site d'activités existant de qualifier: — l'entrée du site de Fondettes, — de promouvoir le développement de nombreuses entreprises au sein d'un parc d'activités sur le plan technique, urbain et paysager, — conception générale, technique et urbaine — optimisation des emprises cessibles — modularité du plan masse — performance durable.
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Valeur totale du marché: 599 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245465
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358716
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché renseignée aux articles Ii.1.7 et V.2.4, est donnée à titre indicatif dans la mesure où il s'agit d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet urbain, technique, paysager et environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Indicateurs chiffrés (emprises cessibles — coût des travaux)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
Source: OJS 2017/S 121-245465 (2017-06-23)
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