Diagnostics patrimoine

Brive Habitat

Missions de diagnostic patrimoine des installations électriques de Brive Habitat.
Le titulaire agrémenté selon les dispositions du décret du 14.12.1972 et suivants devra mettre en œuvre une situation préventive sur logements et délivrer un formulaire d'attestation de conformité.
Diagnostics avant travaux ( DPE, DTA, DAPP, DAT et plomb).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: diag2016
Brève description:
Missions de diagnostic patrimoine des installations électriques de Brive Habitat. Le titulaire agrémenté selon les dispositions du décret du 14.12.1972 et suivants devra mettre en œuvre une situation préventive sur logements et délivrer un formulaire d'attestation de conformité. Diagnostics avant travaux ( DPE, DTA, DAPP, DAT et plomb).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr631 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brive Habitat
Adresse postale: 49 rue Poncelet
Code postal: 19100
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Contact
Adresse Internet: http://www.brivehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: wleygnac@brivehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 662965346 📞
Fax: +33 555879851 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365159
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Montant maxi par an = 144 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de diagnostic patrimoine des installations électriques de Brive Habitat.
Le titulaire agrémenté selon les dispositions du décret du 14.12.1972 et suivants devra mettre en œuvre une situation préventive sur logements et délivrer un formulaire d'attestation de conformité.
Diagnostics avant travaux ( DPE, DTA, DAPP, DAT et plomb).
Intitulé du lot: Diagnostic patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic du patrimoine.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché (soit avant le 30 Septembre de chaque année),
— la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Informations complémentaires: Montant maxi par an = 144 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Diagnostics avant travaux
Numéro du lot: 2
Brève description: DPE DTA DAPP DAT DAD.
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maxi par an = 132 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— conformité du dossier administratif,
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ophlm
Contact
Point de contact: Brive Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Direction administrative générale — service marchés publics — 49 rue Poncelet
Commune postale: Brive
Point de contact: Mme Fleuriane Brandel
Téléphone: +33 555879850 📞
Courrier électronique: fbrandel@brivehabitat.fr 📧
Pays: fr631 🏙️
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: office@brivehabitat.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2016/S 202-365159 (2016-10-14)
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