Diagnostic d'exposition des professionnels de la branche aux facteurs de pénibilité
Unifaf
La finalité de l'étude est d'évaluer l'exposition des professionnels de la branche aux facteurs de pénibilité définis réglementairement ou non.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Unifaf
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-27 | Avis de marché |
| 2016-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Diagnostic pénibilité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Unifaf
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.unifaf.fr/ 🌏
Courrier électronique: emilie.lecerf@unifaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CU6_suSrUi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CU6_suSrUi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263681
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Levallois-Perret.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CU6_suSrUi 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CU6_suSrUi 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 146-263681 (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Diagnostic pénibilité
Brève description:
La finalité de l'étude est d'évaluer l'exposition des professionnels de la branche aux facteurs de pénibilité définis réglementairement ou non.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Unifaf
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.unifaf.fr/ 🌏
Courrier électronique: emilie.lecerf@unifaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CU6_suSrUi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CU6_suSrUi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263681
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Diagnostic d'exposition des professionnels de la branche aux facteurs de pénibilité.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Levallois-Perret.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Connaissance du domaine de la santé au travail (30 %)
2. Connaissance dans le domaine des diagnostics pénibilité (25 %)
3. Capacité du candidat à mobiliser des moyens humains (20 %)
4. Titres d'étude et d'expérience des personnels du candidat (15 %)
5. Connaissance du secteur sanitaire et social (10 %).
Date d'envoi des invitations: 2016-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CU6_suSrUi 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CU6_suSrUi 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
Afficher plus
Référé contractuel: Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
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Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421208
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263681
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée par le candidat afin de réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les profils affectés à l'encadrement et à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les délais de réalisation proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 231-421208 (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421208
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263681
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée par le candidat afin de réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les profils affectés à l'encadrement et à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les délais de réalisation proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
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Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
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