Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE.
DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Nord.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 163-293781
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Ancienne valeur
Texte: [...]
La prochaine consultation sera lancée dans 3 ans.
Nouvelle valeur
Texte: [...]
La prochaine consultation sera lancée dans environ 3 ans.
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