Dgas.16.047.Pp
Conseil général de Saône-et-Loire
Suivi et animation du programme d'intérêt général «Bien vivre dans son logement» du Département de Saône-et-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-22 | Avis de marché |
| 2016-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
“Montant indicatif annuel: 150 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104366
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Suivi et animation du programme d'intérêt général «Bien vivre dans son logement» du Département de Saône-et-Loire.”
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DGAS.16.047.PP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation),”
“les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.”
“— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— le pouvoir des personnes habilitées à engager en cas de délégation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Moyens techniques et humains du candidat”
“— des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires”
“Le candidat ou l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes:”
“* architecture et bâtiment avec des compétences en habitat ancien (diagnostics techniques — estimation du coût des travaux — estimation des subventions —...”
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“* montage de dossiers financiers et de demande de subventions aux différents partenaires y compris caisses de retraite,”
“* information du public et communication,”
“* compétences dans le dialogue avec le public, pour l'aide à la démarche,”
“* compétences sociales (diplôme d'état de niveau III de travail social) pour l'accompagnement social des publics tout au long du projet de réhabilitation,”
“* évaluation de l'autonomie (grille AGGIR),”
“* qualification en matière de préconisations de travaux d'adaptation des logements en prévention des effets du vieillissement.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.”
“Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Financement sur le budget départemental.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire22710001300688
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DGAS.16.047.PP
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr”
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“Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des...”
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“Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr”
“Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme...”
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“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 2 ans à compter de sa notification.”
“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).”
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“Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de...”
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“Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”
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Source: OJS 2016/S 061-104366 (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
“Montant indicatif annuel: 150 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104366
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Suivi et animation du programme d'intérêt général «Bien vivre dans son logement» du Département de Saône-et-Loire.”
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DGAS.16.047.PP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation),”
“les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.”
Afficher plus (2)
“— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— le pouvoir des personnes habilitées à engager en cas de délégation.”
“Moyens techniques et humains du candidat”
“— des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires”
Afficher plus (8)
“Le candidat ou l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes:”
“* architecture et bâtiment avec des compétences en habitat ancien (diagnostics techniques — estimation du coût des travaux — estimation des subventions —...”
“* montage de dossiers financiers et de demande de subventions aux différents partenaires y compris caisses de retraite,”
“* information du public et communication,”
“* compétences dans le dialogue avec le public, pour l'aide à la démarche,”
“* compétences sociales (diplôme d'état de niveau III de travail social) pour l'accompagnement social des publics tout au long du projet de réhabilitation,”
“* évaluation de l'autonomie (grille AGGIR),”
“* qualification en matière de préconisations de travaux d'adaptation des logements en prévention des effets du vieillissement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.”
“Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”
Afficher plus (1)
“Financement sur le budget départemental.”
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire22710001300688
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DGAS.16.047.PP
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr”
“Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des...”
Afficher plus (5)
“Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr”
“Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme...”
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 2 ans à compter de sa notification.”
“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).”
“Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de...”
Afficher plus (1)
“Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Suivi et animation du programme d'intérêt général «Bien vivre dans son logement» du département de Saône-et-Loire.”
Valeur totale du marché: 305 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr263 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256912
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104366
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le marché est consultable au service commande publique et assurances des affaires juridiques du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme d'intérêt général «Bien vivre dans son logement» du département de Saône-et-Loire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Price weighting: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅
Référence
Informations complémentaires
“Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.”
“Le marché est consultable au service commande publique et assurances des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis...”
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Source: OJS 2016/S 142-256912 (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Suivi et animation du programme d'intérêt général «Bien vivre dans son logement» du département de Saône-et-Loire.”
Valeur totale du marché: 305 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr263 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256912
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104366
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le marché est consultable au service commande publique et assurances des affaires juridiques du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme d'intérêt général «Bien vivre dans son logement» du département de Saône-et-Loire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Price weighting: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅
Référence
Informations complémentaires
“Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.”
“Le marché est consultable au service commande publique et assurances des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis...”
Source: OJS 2016/S 142-256912 (2016-07-21)
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