Designation D'Un prestataire-conseil pour le degrevement de taxe fonciere pour travaux D'Economie D'Energie

ACTIS

Designation D'Un prestataire-conseil pour le degrevement de taxe fonciere pour travaux D'Economie D'Energie — rELANCE suite à déclaration sans suite de la procédure précédente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:
Designation D'Un prestataire-conseil pour le degrevement de taxe fonciere pour travaux D'Economie D'Energie — rELANCE suite à déclaration sans suite de la procédure précédente.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204120 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271136
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 700 EUR 💰
Brève description:
L'Article 68 de la loi no2005-781 du 13 juillet 2005, codifié sous l'article 1391 E du Code général des impôts (Cgi), a institué un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les cotisations afférentes aux immeubles d'habitation appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation ou à des sociétés d'économies mixte ayant pour objet statutaire la réalisation ou la gestion de logements.
Afficher plus
Ce dégrèvement est égal au quart des dépenses payées à raison des travaux d'économie d'énergie visés à l'article L.110-10 du code de la construction de et de l'habitation.
L'Objectif de la présente consultation est la désignation d'un prestataire — conseil dont la mission sera d'accompagner ACTIS dans l'élaboration des dossiers de dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie.
Valeur estimée hors TVA: 216 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite. Voir les mentions des documents de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (OPH)
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACTIS Le Polynôme
Adresse postale: 25 avenue de Constantine CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38035
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 476204080 📞
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 150-271136 (2016-08-02)
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