Délimitation et caractérisation des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d'eau et des haies
Agglomération du Bocage Bressuirais
La présente consultation a pour objet l'inventaire exhaustif (délimitation) des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d'eau et des haies et leur caractérisation typologique et fonctionnelle sur 26 communes de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Pour chaque commune, ces inventaires devront pouvoir être validés par la CLE du SAGE en application.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-22 | Avis de marché |
| 2017-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-041-AOO
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 bd du Colonel Aubry, BP 90 184
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: http://agglo2b.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo2b.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415313
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Realisation de L'Inventaire SUR 11 communes du bassin de la sevre nantaise et prestation complementaire portant sur la verification des parcelles a urbanisation programmee
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Realisation inventaire des zones humides du reseau hydrographique,plans D'Eau et haies sur 14 communes bassin versant thouet,inventaire des haies sur 1 commune et prestation complementaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo2b.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglo2b.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415313 (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-041-AOO
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'inventaire exhaustif (délimitation) des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d'eau et des haies et leur caractérisation typologique et fonctionnelle sur 26 communes de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Pour chaque commune, ces inventaires devront pouvoir être validés par la CLE du SAGE en application.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 bd du Colonel Aubry, BP 90 184
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: http://agglo2b.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo2b.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415313
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Realisation de L'Inventaire SUR 11 communes du bassin de la sevre nantaise et prestation complementaire portant sur la verification des parcelles a urbanisation programmee
Numéro du lot: 1
Brève description:
Realisation de L'Inventaire SUR 11 communes du bassin de la sevre nantaise et prestation complementaire portant sur la verification des parcelles a urbanisation programmee.
Durée de l'accord: 26 mois Intitulé du lot: Realisation inventaire des zones humides du reseau hydrographique,plans D'Eau et haies sur 14 communes bassin versant thouet,inventaire des haies sur 1 commune et prestation complementaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Realisation inventaire des zones humides du reseau hydrographique,plans D'Eau et haies sur 14 communes bassin versant thouet,inventaire des haies sur 1 commune et prestation complementaire.
Intitulé du lot: Delimitation et caracterisation des zones humides du reseau hydrographique, des plans D'Eau et des haies sur une commune du bassin versant de la riviere vendee et prestation complementaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Delimitation et caracterisation des zones humides du reseau hydrographique, des plans D'Eau et des haies sur une commune du bassin versant de la riviere vendee et prestation complementaire.
Intitulé du lot: Delimitation et caracterisation des zones humides du reseau hydrographique,plans D'Eau et haies sur 1 commune inclue dans perimetre du sage layon aubance louets et prestation complementaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Delimitation et caracterisation des zones humides du reseau hydrographique,plans D'Eau et haies sur 1 commune inclue dans perimetre du sage layon aubance louets et prestation complementaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo2b.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglo2b.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415313 (2016-11-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 490 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry, BP 90184
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152711
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415313
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de l'inventaire sur 11 communes du bassin de la Sèvres Nantaise et prestation complémentaire portant sur la vérification des parcelles a urbanisation programmée
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Délimitation et caractérisation des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d'eau et des haies.
Intitulé du lot: Réalisation inventaire des zones humides du réseau hydrographique,plans d'eau et haies sur 14 communes bassin versant Thouet,inventaire des haies sur 1 commune et prestation complémentaire
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Délimitation et caractérisation des zones humides du réseau hydrographique, des plans d'eau et des haies sur une commune du bassin versant de la rivière Vendée et prestation complémentaire
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appropriation du projet et organisation correspondant à la commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expériences, compétences de l'équipe et moyens techniques affectés au projet pour la réalisation des études
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix global des prestations apprécié au regard d'une formule sur la base des BPU et de la DPGF
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Analyse qualitative sur le temps passé, notamment en lien avec le coût journée, la catégorie d'intervention et le coût à l'hectare
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 079-152711 (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'inventaire exhaustif (délimitation) des zones humides, du réseau hydrographiques, du plan d'eau et des haies et leur caractérisation typologique et fonctionnelle sur 26 communes de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Pour chaque communes, ces inventaires devront pouvoir être validés par la CLE du SAGE.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry, BP 90184
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152711
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415313
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de l'inventaire sur 11 communes du bassin de la Sèvres Nantaise et prestation complémentaire portant sur la vérification des parcelles a urbanisation programmée
Brève description:
Réalisation de l'inventaire sur 11 communes du bassin de la Sèvres Nantaise et prestation complémentaire portant sur la vérification des parcelles a urbanisation programmée.
Description des options:
Tranche ferme: Réalisation de l'inventaire sur 11 communes du bassin de la Sèvre Nantaise (application de la DPGF et du BPU)
Tranche Optionnelle: Intégration des enjeux intercommunaux dans le PLUI (application du BPU).
Intitulé du lot: Réalisation inventaire des zones humides du réseau hydrographique,plans d'eau et haies sur 14 communes bassin versant Thouet,inventaire des haies sur 1 commune et prestation complémentaire
Brève description:
Réalisation inventaire des zones humides du réseau hydrographique,plans d'eau et haies sur 14 communes bassin versant Thouet,inventaire des haies sur 1 commune et prestation complémentaire portant sur la vérification des parcelles a urbanisation programmée.
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Tranche ferme: Réalisation de l'inventaire des zones humides du réseau hydrographique, des plans d'eau et des haies sur 14 communes du versant du Thouet, inventaire des haies sur une commune (application de la DPGF et du BPU)
Tranche Optionnelle: Intégration des enjeux intercommunaux dans le PLUi (application du BPU).
Brève description:
Délimitation et caractérisation des zones humides du réseau hydrographique, des plans d'eau et des haies sur une commune du bassin versant de la rivière Vendée et prestation complémentaire portant sur la vérification des parcelles a urbanisation programmée.
Afficher plus
Tranche ferme: Délimitation et caractérisation des zones humides du réseau hydrographique, des plans d'eau et des haies sur une commune du bassin versant de la rivière Vendée (application de la DPGF et du BPU)
Intitulé du lot: Délimitation et caractérisation des zones humides du réseau hydrographique,plans d'eau et haies sur 1 commune inclue dans périmètre du sage Layon Aubance Louets et prestation complémentaire
Brève description:
Délimitation et caractérisation des zones humides du réseau hydrographique,plans d'eau et haies sur 1 commune inclue dans périmètre du sage Layon Aubance Louets et prestation complémentaire portant sur la vérification des parcelles a urbanisation programmée.
Afficher plus
Tranche ferme: Délimitation et caractérisation des zones humides du réseau hydrographique, des plans d'eau et des haies sur une commune incluse dans le périmètre du sage Layon Aubance Louets (application de la DPGF et du BPU)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appropriation du projet et organisation correspondant à la commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expériences, compétences de l'équipe et moyens techniques affectés au projet pour la réalisation des études
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix global des prestations apprécié au regard d'une formule sur la base des BPU et de la DPGF
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Analyse qualitative sur le temps passé, notamment en lien avec le coût journée, la catégorie d'intervention et le coût à l'hectare
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 079-152711 (2017-04-20)
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