Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Épinettes » à Issy-les-Moulineaux
La consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche " Les Épinettes " à Issy-les-Moulineaux, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le délégataire ou "Fermier" devra exploiter et gérer 60 berceaux pour la crèche " Les Épinettes " sise 68 rue de l'Éalité, à Issy-les-Moulineaux"
Cette crèche est destinée à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.
Les contrats d'affermage prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.7.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.
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Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-01-15
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Avis de marché
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