Délégation de service public des activités socioéducatives
Ville de Trelaze
Gestion déléguée des activités socioéducatives (centres sociaux, accueils de loisirs sans hébergement, centre de loisirs maternels, accueils de loisirs associés à l'école, instances citoyenneté, activités jeunesse).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-31 | Avis de marché |
| 2017-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2016-DSP-002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trélazé
Adresse postale: place Olivier Thuau, CS 40027
Code postal: 49801
Commune postale: Trélazé
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-trelaze.fr 📧
Téléphone: +33 241337477 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190408
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trélazé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Trélazé
Commune postale: Trélazé Cedex 01
Point de contact: Mme Grelier
Téléphone: +33 241337474 📞
Courrier électronique: carole.grelier@mairie-trelaze.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Commune postale: Trélazé Cedex 1
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trelaze.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 107-190408 (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2016-DSP-002
Brève description:
Gestion déléguée des activités socioéducatives (centres sociaux, accueils de loisirs sans hébergement, centre de loisirs maternels, accueils de loisirs associés à l'école, instances citoyenneté, activités jeunesse).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trélazé
Adresse postale: place Olivier Thuau, CS 40027
Code postal: 49801
Commune postale: Trélazé
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-trelaze.fr 📧
Téléphone: +33 241337477 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190408
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La délégation d'une durée de 5 ans porte sur:
— la mise en œuvre et la gestion des missions à caractère social destinées aux trélazéens dans le cadre d'une politique d'animation, d'insertion et de prévention,
— la mise en œuvre et la gestion des activités à caractère socioculturel et sportif destinées aux habitants, à l'échelle des quartiers,
— la mise en œuvre et la gestion d'activités périscolaires, de loisirs et de vacances destinées aux enfants et jeunes de 3 à 16 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Trélazé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature devra comporter:
— une lettre de candidature signée du dirigeant habilité à engager l'entreprise ou l'association ou le groupe de rattachement en cas de filiale créée ou à créer se portant candidate,
— une lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au regard des missions principales annoncées en délégation, et explicitant les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour respecter les principes de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public.
Afficher plus
— Garanties professionnelles et financières des candidats,
— aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
— Présentations des références du candidat relatives à l'objet de délégation, avec le chiffre d'affaire, les résultats et le personnel employé,
— mémoire présentant l'entreprise ou l'association qui devra contenir notamment les éléments suivants: garanties financières indiquant notamment le chiffre d'affaire des 3 dernières années et moyens humains et techniques du candidat,
— attestation relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1 et suivants du code du travail),
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Trélazé
Commune postale: Trélazé Cedex 01
Point de contact: Mme Grelier
Téléphone: +33 241337474 📞
Courrier électronique: carole.grelier@mairie-trelaze.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Commune postale: Trélazé Cedex 1
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trelaze.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 107-190408 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des activités socio-éducatives.
Valeur totale du marché: 8 223 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005075
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190408
Numéro JO-S: 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et légalité de traitement des usagers devant le service public
Pondération du coût: 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette
Source: OJS 2017/S 004-005075 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des activités socio-éducatives.
Valeur totale du marché: 8 223 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005075
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190408
Numéro JO-S: 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et légalité de traitement des usagers devant le service public
Pondération du coût: 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette
Source: OJS 2017/S 004-005075 (2017-01-04)
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