Curage et inspection télévisuelle nocturnes du collecteur gravitaire des eaux usées du front de mer de Saint-Denis (Île de La Réunion)

CINOR

La CINOR, compétente en matière d'assainissement des eaux usées, souhaite effectuer un curage complet et une inspection télévisuelle du collecteur d'eaux usées du front de mer de Saint-Denis qui récolte la majorité des effluents de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouest Septique

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410082
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Ll.2.3) Lieu d'exécution (suite): L'opération se déroule entre la ravine Patate à Durant et le poste de refoulement (PR) de la Jamaïque (site de l'ancienne station d'épuration) à Saint-Denis (974). La partie amont du collecteur se situe sous voirie et sous l'accotement du boulevard Léopold Rambaud. La seconde partie (majorité du linéaire) se situe au niveau du front de mer de Saint-Denis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Informations complémentaires:

Ll.2.3) Lieu d'exécution (suite):

L'opération se déroule entre la ravine Patate à Durant et le poste de refoulement (PR) de la Jamaïque (site de l'ancienne station d'épuration) à Saint-Denis (974).

La partie amont du collecteur se situe sous voirie et sous l'accotement du boulevard Léopold Rambaud. La seconde partie (majorité du linéaire) se situe au niveau du front de mer de Saint-Denis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (Île de La Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A. Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B. Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

C. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

D. Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, reprenant les documents ou renseignement de candidatures réclamées ci-dessus. Les candidats sont également informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature à condition:

— soit que la CINOR puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit pour la CINOR,

— ou soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— remise des documents provisoires sous format numérique PDF, Word et Excel (pas de papier),

— remise des documents définitifs sous format numérique et sur papier recyclé,

— remise des factures sur papier recyclé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion).

Durée du marché: 15 mois à compter de la notification, dont une période de préparation de 6 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2017.

Informations sur les options: dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

NB: pour justifier de ses conditions de participations, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, comme par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).

NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.

NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

NB: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références professionnelles présentées, ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans les documents du marché. Les candidatures qui ne seront pas satisfaisantes au regard des éléments précités seront éliminées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: Marchés publics — sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: Aide.

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation.enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Unité monétaire: Euro.

Lll.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-410082 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/71
Brève description:

Valeur totale du marché: 533 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion)
Contact
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229907
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410082
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE n° 2016/s 225-410082 du 22.11.2016, BOAMP n° 16-166034 publié le 20.11.2016, JIR du 23.11.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (Cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 114-229907 (2017-06-14)

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