Convoyage, entretien et contrôle technique réglementaire du parc poids lourds du SDIS 19

SDIS 19

Convoyage, entretien et contrôle technique réglementaire du parc poids lourds du SDIS 19.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scania Brive

Qui ?

• SDIS 19

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-07-18	Informations complémentaires
2016-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de camions
Numéro de référence: 2017-33
Brève description:

Convoyage, entretien et contrôle technique réglementaire du parc poids lourds du SDIS 19.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de camions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: Avenue Évariste Galois — BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis19.fr 🌏
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pWuydFIFoB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_c7IT0tEKgI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197116
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Accord-Cadre qui s'exécutera par émission de bons de commande avec des montants minimum et maximum en euro(s) (T.T.C.) (40 000 / 120 000) définis par période: — 1ère période du 01/01 au 31/12/2017, — 2ème période du 01/01 au 31/12/2018, — 3ème période du 01/01 au 31/12/2019, — 4ème période du 01/01 au 31/12/2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19.

Description des renouvellements:

Le présent marché entrera en vigueur soit le jour indiqué sur l'ordre de service, soit le 1er janvier 2017 pour s'achever le 31 décembre 2017. Il pourra être expressément reconduit pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre qui s'exécutera par émission de bons de commande avec des montants minimum et maximum en euro(s) (T.T.C.) (40 000 / 120 000) définis par période:

— 1ère période du 01/01 au 31/12/2017,

— 2ème période du 01/01 au 31/12/2018,

— 3ème période du 01/01 au 31/12/2019,

— 4ème période du 01/01 au 31/12/2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu du pli:

a) Lettre de candidature (Dc1),

B) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),

C) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (imprimé joint),

d) Le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices connus,

e) Une note présentant la société (moyens humains et compétences), les moyens techniques et professionnels, la liste des principales références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans et/ou le détail précis des moyens matériels et humains de l'opérateur économique,

f) Un acte d'engagement (formulaire attri i) dûment complété et daté,

g) le CCAP et le CCTP signés,

h) Les annexes 1, 2 et 3 à l'acte d'engagement (pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020) complétées, datées et signées.

si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée ou solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment les Dc1 et Dc2 dûment remplies et signées par chacun des co-traitants.

Situation économique et financière:

Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les certificats sociaux et fiscaux correspondants:

— année 2016 (situation au 31 décembre 2015) + extrait kbis datant de moins de 3 mois + attestation d'assurance RC de moins de 6 mois + attestation sociale de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle: L'Offre de la société devra répondre au CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pWuydFIFoB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19)
Adresse postale: rue Evariste Galois ZI Tulle Est
Point de contact: Groupement logistique
Téléphone: +33 555962178 📞
Courrier électronique: edurina@sdis19.fr 📧
Fax: +33 555943487 📠
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pWuydFIFoB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19)

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix (le montant pris en compte pour la comparaison des offres correspondra au montant total des annexes 1, 2 et 3 — année 2017 + 2018 + 2019 + 2020).

pour les sociétés qui souhaitent que le dossier leur soit envoyé par voie postale, la demande d'envoi d'un dossier de consultation devra parvenir au SDIS au moins quatre jours avant la date fixée, à l'article 9 du règlement de consultation, pour la remise des offres; soit avant le lundi 18 juillet 2016 à 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Réglement Amiable des Litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2016/S 111-197116 (2016-06-07)

Informations complémentaires (2016-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253115
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197116
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Report de la date de remise des offres au jeudi 4.8.2016 à 16:00 suite à modifications sur le cahier des clauses techniques particulières.

Source: OJS 2016/S 140-253115 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274414.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Evariste Galois — BP 107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389969
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre qui s'exécutera par émission de bons de commande avec des montants mini/maxi en EUR TTC annuels: 40000/120000. L'estimation initiale indiquée plus haut de 400 000 EUR HT correspond au montant maxi sur 4 ans. L'offre du candidat retenu s'élève à 329 297 EUR TTC pour 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Référence

L'offre du candidat retenu s'élève à 329 297 EUR TTC pour 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 0557019750 📞
Source: OJS 2016/S 214-389969 (2016-11-03)

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