Contrôle et vérification dans le cadre des obligations réglementaires (route et matériel)

Département de la Marne

Contrôle et vérification dans le cadre des obligations réglementaires (route et matériel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-19 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Cont-obli-reg
Brève description:
Contrôle et vérification dans le cadre des obligations réglementaires (route et matériel).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Marne
Adresse postale: 02 bis rue de Jessaint, CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328267
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Aucun seuil de commande minimum ni maximum n'est fixé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Structures routières
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 528 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.1.2021.
Informations complémentaires: Aucun seuil de commande minimum ni maximum n'est fixé.
Intitulé du lot: Auscultation routière
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle électrique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôle et vérification dans le cadre des obligations réglementaires (route et matériel) — CD 51 et SDIS.
Valeur estimée hors TVA: 11 770 EUR 💰
Intitulé du lot: Investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage d'ouvrage
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 208 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouvrages de génie civil béton et métallique
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle et vérification périodique des engins de chantier et appareil d'atelier
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 23 995 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Marne — direction des routes départementales
Adresse postale: 02 bis rue de Jessaint — CS 30454
Point de contact: Service de l'exploitation de la route et du matériel — M. Schang Jean Pierre
Téléphone: +33 326695160 📞
Courrier électronique: schang.jean-pierre@marne.fr 📧
Pays: fr213 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Marne — service des achats et des marchés publics
Adresse postale: 02 bis rue de Jessaint — CS 30454
Point de contact: Bureau A 019

Référence
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'entreprise est invitée à se rendre sur le site et à prendre connaissance des ouvrages existants.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.1.2017.
Se référer au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 183-328267 (2016-09-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 865 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021706
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328267
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Structures routières.
Intitulé du lot: Investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage d'ouvrages
Brève description:
Investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage d'ouvrages.
Ouvrages de génie civil béton et métallique.
Contrôle et vérification périodique des engins de chantier et appareil d'atelier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): Voir RC
Pondération du prix: Voir RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
Source: OJS 2017/S 014-021706 (2017-01-16)
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