Contrôle des tirants des berges de Meurthe

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le Grand Nancy intervient sur les tirants mis en place lors des travaux de recalibrage et de confortement des berges des rives de Meurthe et il s'agit, d'une part, de réaliser le contrôle périodique des tirants équipés de cellules de mesure et d'autre part, en fonction des résultats, de faire le pesage, la vérification et le re-blocage de la tension de tirants équipés ou non de cellule de mesure. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile la pertinence et l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni maximum et qui se compose d'un seul lot.
La durée est de 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois.
À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 60 000 EUR TTC.
Les spécificités techniques du marché sont indiquées au CCTP.
Les variantes ne sont pas autorisées a (...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-23 Avis de marché
2017-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2016-CU-S072
Brève description:
Le Grand Nancy intervient sur les tirants mis en place lors des travaux de recalibrage et de confortement des berges des rives de Meurthe et il s'agit, d'une part, de réaliser le contrôle périodique des tirants équipés de cellules de mesure et d'autre part, en fonction des résultats, de faire le pesage, la vérification et le re-blocage de la tension de tirants équipés ou non de cellule de mesure. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile la pertinence et l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni maximum et qui se compose d'un seul lot. La durée est de 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 60 000 EUR TTC. Les spécificités techniques du marché sont indiquées au CCTP. Les variantes ne sont pas autorisées a (...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandnancy.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297103
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, DOC, XLS, RTF, HTML, DWF, Autocad. Ces formats doivent être compressés (ZIP) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS ou le niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Ces formats doivent être compressés (ZIP) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Modalités de financements: financement sur fonds propres. Budget général de la métropole du Grand Nancy. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Grand Nancy intervient sur les tirants mis en place lors des travaux de recalibrage et de confortement des berges des rives de Meurthe et il s'agit, d'une part, de réaliser le contrôle périodique des tirants équipés de cellules de mesure et d'autre part, en fonction des résultats, de faire le pesage, la vérification et le re-blocage de la tension de tirants équipés ou non de cellule de mesure. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile la pertinence et l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni maximum et qui se compose d'un seul lot.
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La durée est de 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois.
À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 60 000 EUR TTC.
Les spécificités techniques du marché sont indiquées au CCTP.
Les variantes ne sont pas autorisées a (...).
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Montant estimatif annuel 50 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. En plus des éléments listés ci-dessous, toute demande de paiement devra impérativement mentionner le numéro d'engagement comptable transmis par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du contrat ou indiqué sur chaque bon de commande émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. À défaut, la demande de paiement ne pourra être honorée et vous sera retournée.
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Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de la métropole du Grand Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) — 22/24 viaduc Kennedy — CO n° 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Adresse Internet: https://marchespublics.grandnancy.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2020.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, DOC, XLS, RTF, HTML, DWF, Autocad. Ces formats doivent être compressés (ZIP) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS ou le niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
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Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Ces formats doivent être compressés (ZIP) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
Afficher plus
Modalités de financements: financement sur fonds propres. Budget général de la métropole du Grand Nancy. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 165-297103 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle des tirants des berges de Meurthe.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy — CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225918
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297103
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les sous critères de jugement des offres de la valeur technique sont: * Moyens humains et matériels 25 %; * Méthodologie 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Les sous critères de jugement des offres de la valeur technique sont:
* Moyens humains et matériels 25 %;
* Méthodologie 25 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 112-225918 (2017-06-09)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle