Contrat Plan 14-18 — aires de services cabinets de toilette PL — MOE VRD associée

Société des autoroutes Paris Rhin Rhône

Missions de maîtrise d'oeuvre domaine infrastructures et génie civil: PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC.
Missions complémentaires: mesures débit pression sur réseau AEP, détection de réseaux, réalisation DT pour maître d'ouvrage, levés topographiques infrastructures et réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-05.

Qui ?

• Société des autoroutes Paris Rhin Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Lot 1: Nord: A5 (1 aire), A6N (3 aires), A31 (6 aires), A36 (5 aires), A39 (1 aire), A77 (1 aire) avec la pose de 18 modules cabinets de toiletteLot 2: Sud: A6S (10 aires), A40 (3 aires), A42 (2 aires), A71 (4 aires) avec la pose de 22 modules cabinets de toilette.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Rhin Rhône
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: jacques.demareschal@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 0380776700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118758
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable a l'adresse: https://www.marches-securises.fr Modalités de remises des dossiers: Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure sous format papier et numérique cachetée contenant les documents administratifs définis au paragraphe III.2, qui portera seulement le nom du candidat. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention: Ne pas ouvrir avant la date fixée Consultation N° 16 01 10 Objet: contrat plan 14-18 — aires de services cabinets de toilette pl — MOE VRD associée Appel a candidatures du 9.5.2016 Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommande avec accuse de réception, ou déposées a l'adresse indiquée a l'annexe a.III contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyés a leurs auteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre domaine infrastructures et génie civil: PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC.

Missions complémentaires: mesures débit pression sur réseau AEP, détection de réseaux, réalisation DT pour maître d'ouvrage, levés topographiques infrastructures et réseaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Nord
Brève description:

Tranche ferme: A5 (1 aire), A6N (3 aires), A31 (5 aires), A36 (5 aires), A39 (1 aire) avec la pose de 16 modules cabinets de…

… toilette.Tranche conditionnelle: A77 (1 aire), A31 (1 aire) avec la pose de 2 modules cabinets de toilette.

… toilette.

Tranche conditionnelle: A77 (1 aire), A31 (1 aire) avec la pose de 2 modules cabinets de toilette.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Sud
Brève description:

A6 S (10 aires), A40 (3 aires), A42 (2 aires), A71 (4 aires) avec la pose de 22 modules cabinets de toilette.

Quantité ou étendue:

Lot 1: Nord: A5 (1 aire), A6N (3 aires), A31 (6 aires), A36 (5 aires), A39 (1 aire), A77 (1 aire) avec la pose de 18 modules cabinets de toilette

Lot 2: Sud: A6S (10 aires), A40 (3 aires), A42 (2 aires), A71 (4 aires) avec la pose de 22 modules cabinets de toilette.

Description des options:

Lot 1: Nord tranche conditionnelle: A77 (1 aire), A31 (1 aire) avec la pose de 2 modules cabinets de toilette.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16 01 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroutes concédées à APRR.

Aires de services sur les axes A5, A6, A31, A36, A39, A40, A42, A71, A77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration d'intention de soumissionner désignant le mandataire dans le cas d'entreprise groupées et indiquant s'il y a lieu les cotraitants (DC1).

2) Déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique D1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.

Situation économique et financière:

3) Liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4) Les attestations d'assurances de responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité, avec le détail des risques couverts.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références en maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et de génie civil sur aires annexes autoroutières avec réalisation des travaux sur aire ouverte et en service.

Capacité technique et professionnelle:

5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années.

6) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront définis au dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres.

Les règlements seront effectués par virement à 45 jours à compter de la fin du mois d'émission des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

Cependant, la présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats (candidats uniques ou groupements) est admise.

Les candidats pourront procéder aux modifications suivantes, après accord préalable du maître d'ouvrage en respectant l'interdiction des candidatures multiples définie ci-avant:

a) Jusqu'à la date limite de remise des offres: les groupements pourront modifier la répartition des rôles entre leurs membres (ex: changement de mandataire) ou entre ces derniers et/ou leurs sous-traitants (un cotraitant pouvant devenir sous-traitant).

b) Jusqu'à la signature du marché:

Le candidat (candidat unique ou groupement) pourra remplacer les sous-traitants qu'il a présentés lors du dépôt de sa candidature, ou de son offre.

En cas de modifications statutaires intervenant dans l'une des sociétés participant à la consultation, celle-ci pourra demander sur production des justificatifs, que ces modifications soient prises en compte par le maitre d'ouvrage.

En cas de procédure collective affectant l'un des membres d'un groupement, le groupement sera autorisé à continuer à participer à la consultation en proposant un sous-traitant se substituant au membre défaillant.

Dans tous les cas, ces modifications ne pourront être acceptées par le maître d'ouvrage qu'à la condition expresse que la ou les entités concernée(s) par ces modifications (candidat unique, groupement ou l'un de ses membres, sous-traitant) dispose(nt) de la capacité professionnelle, technique et financière suffisante (au sens des documents de consultation) pour l'exécution des travaux lui (leur) incombant, en cas d'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Garanties professionnelles (notamment références et qualification) insuffisantes, capacité économique et financière insuffisante, capacité technique (notamment les moyens) insuffisante.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jacques de Mareschal
Nom: Société des autoroutes Paris Rhin Rhône
Point de contact: Département droit public marchés/contrats
URL pour la participation: http://www.aprr.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16 01 10
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable a l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Modalités de remises des dossiers:

Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure sous format papier et numérique cachetée contenant les documents administratifs définis au paragraphe III.2, qui portera seulement le nom du candidat. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention:

Ne pas ouvrir avant la date fixée

Consultation N° 16 01 10

Objet: contrat plan 14-18 — aires de services cabinets de toilette pl — MOE VRD associée

Appel a candidatures du 9.5.2016

Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommande avec accuse de réception, ou déposées a l'adresse indiquée a l'annexe a.III contre récépissé.

Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyés a leurs auteurs.

Source: OJS 2016/S 068-118758 (2016-04-05)

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