Contrat de prévoyance collective et de frais de santé pour l'ensemble du personnel d'habitat Audois

Habitat Audois

Contrat de prévoyance collective et de frais de santé pour l'ensemble du personnel d'habitat Audoisforme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Qui ?

• Habitat Audois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Contrat de prévoyance collective et de frais de santé pour l'ensemble du personnel d'habitat Audoisforme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Audois
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne, CS 40021
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-audois.fr 🌏
Courrier électronique: f.cordoves@habitat-audois.fr 📧
Téléphone: +33 468103262 📞
URL des documents: http://habitat-audois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.habitat-audois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239542
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: Annexe no 1 «Démographie» au lot no 01. Cette annexe pourra être obtenue par demande écrite adressée à la Direction des Ressources Humaines à l'adresse mail ci après: drh@habitat-audois.fr Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: 16n025.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 070 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description: Frais de santé.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; La déclaration de lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1).; La déclaration du candidat (DC 2); La lettre de candidature (Dc1);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — pour les intermédiaires (agent général, courtier, ...): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente.; — pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'orias en cours de validité.; Par ailleurs, dès lors qu'habitat Audois a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira les élément permettant d'examiner les garanties prudentielles à savoir:; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont p.

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-audois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitat-audois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat de l'Aude
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne, Cedex 9, CS 40021
Commune postale: Carcassonne
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://habitat-audois.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001 Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 133-239542 (2016-07-08)

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