Contrat de maîtrise d'oeuvre VRD pour pour la mise aux normes de la voie de circulation Sierra

SAO

Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle détaillée dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.
Il est prévu un décomposition par éléments de mission:
— tranche ferme: AP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR
— tranche conditionnelle: mise en concordance des études d'exécution et de synthèse avec le maître d'oeuvre en charge du programme bâtiment et suivi des travaux en interface
part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le Maître d'ouvrage aux travaux: 680 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-05-04 Informations complémentaires
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115700
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat mixte de l'aéroport Beauvais-Tillé. La SAO Est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, et 74-III.4.b du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants: — le règlement de la consultation et annexes — l'acte d'engagement et annexes — le Cahier des clauses administratives particulières — le cahier des charges et annexe La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 6 mois maximum (hors période de garantie de parfait achèvement et délais d'acceptation) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: début juillet 2016. Démarrage des travaux: octobre 2016. Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur la rubrique IV.2.1: Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1 Les points seront attribués de la façon suivante: A-Sur le critère « Prix » jugement sur un total de 100 points: — Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. — Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante. B-sur le critère «Valeur technique» jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit: — composition et complémentarité de l'équipe (CV et organigramme) sur 20 points — approche technique du projet (méthodes mises en œuvre, respect du programme et analyses des contraintes du projet) sur 50 points — délais proposés dans le planning en semaines précisant la réalisation des phases dans un délai maximum sur 30 points. Le total de la note pondérée étant la somme de la note «Prix» et de la note «Valeur technique» pondérées respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage) 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf les 1er, 5 et 8 mai 2016, jours fériés. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la SAO à l'adresse: http://www.saoise.fr . Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent: — accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, — s'inscrire sur la plate-forme électroniquement, — les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ «E-Mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis: Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à les articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO — 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 1er, 5 et 8 mai 2016, jours fériés. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle détaillée dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.
Il est prévu un décomposition par éléments de mission:
— tranche ferme: AP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR
— tranche conditionnelle: mise en concordance des études d'exécution et de synthèse avec le maître d'oeuvre en charge du programme bâtiment et suivi des travaux en interface
part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le Maître d'ouvrage aux travaux: 680 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2016-29/02-1052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Beauvais-Tillé, 60000 Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra être à jour des obligations découlant des articles 43 à 46 du code des marchés publics et devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:
1/ La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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2/ document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société (extrait K-Bis, pouvoir, SIREN ...).
3/ Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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4/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
5/ La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L'imprimé DC2 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
6/ L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— Expérience:
* Dossier libre de prestations exécutées au cours des trois dernières années.
— Capacités professionnelles:
* Désignation des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement):
BET alliant la compétence génie civil et exploitation aéroportuaire
* Les candidats devront justifier en autre des compétences suivantes:
— ingénierie aéroportuaire technique
— réalisation d'infrastructures similaires sur des sites aéroportuaires en exploitation
* Indication des titres d'études professionnels (CV) des cadres de l'entreprise et notamment des responsables qui seront chargés de la mission.
* Certificats de qualifications professionnelles: attestations de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (articles 87 et suivants du CMP) et dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires indiquée dans l'acte d'engagement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix ferme actualisable par tranche. Forfait provisoire de rémunération pour la tranche ferme — prix global et forfaitaire pour la tranche conditionnelle — possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Xavier Huet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr 🌏
Nom: Sao
Adresse postale: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront imperativement poser leurs questions en utilisant le module de « Questions/Réponses » via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
URL pour informations complémentaires: http://www.saoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344026780 📞
URL des documents: http://www.saoise.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-29/02-1052
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat mixte de l'aéroport Beauvais-Tillé. La SAO Est son mandataire.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, et 74-III.4.b du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants:
— le règlement de la consultation et annexes
— l'acte d'engagement et annexes
— le Cahier des clauses administratives particulières
— le cahier des charges et annexe
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 6 mois maximum (hors période de garantie de parfait achèvement et délais d'acceptation) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme.
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Date prévisionnelle de commencement de la prestation: début juillet 2016. Démarrage des travaux: octobre 2016.
Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Précisions sur la rubrique IV.2.1:
Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1
Les points seront attribués de la façon suivante:
A-Sur le critère « Prix » jugement sur un total de 100 points:
— Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme.
— Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante.
B-sur le critère «Valeur technique» jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:
— composition et complémentarité de l'équipe (CV et organigramme) sur 20 points
— approche technique du projet (méthodes mises en œuvre, respect du programme et analyses des contraintes du projet) sur 50 points
— délais proposés dans le planning en semaines précisant la réalisation des phases dans un délai maximum sur 30 points.
Le total de la note pondérée étant la somme de la note «Prix» et de la note «Valeur technique» pondérées respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.
Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage) 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf les 1er, 5 et 8 mai 2016, jours fériés. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la SAO à l'adresse: http://www.saoise.fr . Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:
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— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
— s'inscrire sur la plate-forme électroniquement,
— les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ «E-Mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
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Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis:
Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à les articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO — 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 1er, 5 et 8 mai 2016, jours fériés. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115700 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-34/02-1052
Brève description:
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle détaillée dans le cahier des charges joint au dossier de consultation. Il est prévu un décomposition par éléments de mission: — tranche ferme: ap + pro + act + visa + det + aor — tranche conditionnelle: Mise en concordance des études d'exécution et de synthèse avec le maître d'oeuvre en charge du programme bâtiment et suivi des travaux en interface Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le Maître d'ouvrage aux travaux: 680 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saoise.fr 🌏
Courrier électronique: c.servais@saoise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160367
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115700
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2016/S 090-160367 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 02-1052/2016-57
Brève description:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillée dans le cahier des charges joint au dossier de consultation. Il est prévu un décomposition par éléments de mission: — tranche ferme: AP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR, — tranche conditionnelle: mise en concordance des études d'exécution et de synthèse avec le maître d'oeuvre en charge du programme bâtiment et suivi des travaux en interface part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux: 680 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 27 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@saoise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269625
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 1.8.2016. Il est consultable à l'adresse suivante: SAO — 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillée dans le cahier des charges joint au dossier de consultation. Il est prévu un décomposition par éléments de mission:
— tranche ferme: AP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR,
— tranche conditionnelle: mise en concordance des études d'exécution et de synthèse avec le maître d'oeuvre en charge du programme bâtiment et suivi des travaux en interface part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux: 680 000 EUR HT.
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Maîtrise d'œuvre VRD pour la mise aux normes de la voie de circulation Sierra dans le cadre de la réalisation des infrastructures aéronautiques nécessaires à l'implantation de l'IGN sur le site de l'aéroport de Beauvais-Tillé (60).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 1.8.2016.
Il est consultable à l'adresse suivante:
SAO — 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 149-269625 (2016-08-02)
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Fournisseurs:
Asterial MCH Besi Conseil
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie aéroportuaire Services de conseil en matière...