Contrat d'exploitation d'assainissement

Communauté de communes Saône Vallée

Contrat d'exploitation d'assainissement.
Lot 1: Système d'assainissement des Bords de Saône: Saint-Bernard, Trévoux, Reyrieux, Parcieux, Massieux.
Lot 2: Système d'assainissement des bassins de collecte: Ambérieux-en-Dombes, Civrieux, Misérieux, St-Didier-de-Formans, St-Jean-de-Thurigneux, Rancé, Ars-sur-Formans, Fareins, Savigneux, Villeneuve, réseaux de Ste-Euphémie, Toussieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Saône Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Contrat d'exploitation d'assainissement. Lot 1: Système d'assainissement des Bords de Saône: Saint-Bernard, Trévoux, Reyrieux, Parcieux, Massieux. Lot 2: Système d'assainissement des bassins de collecte: Ambérieux-en-Dombes, Civrieux, Misérieux, St-Didier-de-Formans, St-Jean-de-Thurigneux, Rancé, Ars-sur-Formans, Fareins, Savigneux, Villeneuve, réseaux de Ste-Euphémie, Toussieux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Vallée
Adresse postale: 627 route de Sulignat, BP 231 — CS 60231
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdsv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: +33 474089766 📞
Fax: +33 474089767 📠
URL des documents: https://marchespublics.ccdsv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ccdsv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179967
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Variantes: Les candidats devront répondre à la solution de base. Dans le cas où une offre n'est pas remise pour la solution de base, la solution variante ne sera pas étudiée. Les offres variantes devront apporter des améliorations au cahier des charges sur les points suivants: economique, gestion patrimoniale, optimisation de la fiabilité des ouvrages. 3 tranches conditionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation d'assainissement.

Lot 1: Système d'assainissement des Bords de Saône: Saint-Bernard, Trévoux, Reyrieux, Parcieux, Massieux.

Lot 2: Système d'assainissement des bassins de collecte: Ambérieux-en-Dombes, Civrieux, Misérieux, St-Didier-de-Formans, St-Jean-de-Thurigneux, Rancé, Ars-sur-Formans, Fareins, Savigneux, Villeneuve, réseaux de Ste-Euphémie, Toussieux.

Intitulé du lot: Lot 1: Système d'assainissement des Bords de Saône: Saint-Bernard, Trévoux, Reyrieux, Parcieux, Massieux
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Exploitation d'un réseau de collecte d'une longueur totale de 110 943 ml (unitaire et séparatif).

— Exploitation d'une station d'épuration de 27 000 EH, de type boues activées, aération prolongée.

— Exploitation d'un bassin d'orage de 1 500 m³ et son poste de relèvement.

— Exploitation de déversoirs d'orages, 8 postes de relèvement.

Valeur estimée hors TVA: 3 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. La reconduction n'est pas tacite, elle se fera sur la base d'un courrier recommandé envoyé 2 mois avant l'échéance du contrat au titulaire du marché.

Informations complémentaires:

3 tranches conditionnelles.

Intitulé du lot: Lot 2: Système d'assainissement des bassins de collecte: Ambérieux-en-Dombes, Civrieux, Misérieux, St-Didier-de-Formans, St-Jean-de-Thurigneux, Rancé, Ars-sur-Formans, Fareins, Savigneux, Villeneuve
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation d'une réseau de collecte d'une logeur totale de 145 825 ml (unitaire et séparatif).

Exploitation de 15 stations d'épuration de capacité de 50 à 4 500 EH, de type lit plantés de roseaux, lagunes, boues activées, lit bactérien, etc.

Exploitation de déversoirs d'orages, 14 postes de relèvement.

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes: Les candidats devront répondre à la solution de base. Dans le cas où une offre n'est pas remise pour la solution de base, la solution variante ne sera pas étudiée. Les offres variantes devront apporter des améliorations au cahier des charges sur les points suivants: économique, gestion patrimoniale, optimisation de la fiabilité des ouvrages.

1 tranche conditionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat en règle fiscalement, socialement et vis à vis de la réglementation du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 042 497 00012
20004249700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ccdsv.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ccdsv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans
Commune postale: Trevoux
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://ccdsv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Lot 1:

Tranche conditionnelle (TC) 1: Traitement des matières de vidange sur la station des Bords de Saône.

TC 2: Traitement des produits de curage sur la station des bords de Saône.

TC 3: Exploitation des eaux pluviales.

Lot 2:

Tranche conditionnelle 1: exploitation des eaux pluviales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2016/S 101-179967 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation d'assainissement: Lot 1: Système d'assainissement des Bords-de-Saône: Saint-Bernard, Trévoux, Reyrieux, Parcieux, Massieux. Lot 2: Système d'assainissement des bassins de collecte: Ambérieux-en-Dombes, Civrieux, Misérieux, St-Didier-de-Formans, St-Jean-de-Thurigneux, Rancé, Ars-sur-Formans, Fareins, Savigneux, Villeneuve, réseaux de Ste-Euphémie, Toussieux.

Valeur totale du marché: 4080658.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 627 route de Jassans BP 231 — CS 60231

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384471
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179967
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation d'assainissement:

Lot 1: Système d'assainissement des Bords-de-Saône: Saint-Bernard, Trévoux, Reyrieux, Parcieux, Massieux.

Intitulé du lot: Lot 1: Système d'assainissement des Bords-de-Saône: Saint-Bernard, Trévoux, Reyrieux, Parcieux, Massieux
Brève description:

Exploitation d'un réseau de collecte d'une longueur totale de 110 943 ml (unitaire et séparatif).

Exploitation d'une station d'épuration de 27 000 EH, de type boues activées, aération prolongée.

Exploitation d'un bassin d'orage de 1 500 m³ et son poste de relèvement.

Exploitation de déversoirs d'orages, 8 postes de relèvement.

Exploitation d'une réseau de collecte d'une longueur totale de 145 825 ml (unitaire et séparatif).

Exploitation de 15 stations d'épuration de capacité de 50 à 4 500 EH, de type lit plantés de roseaux, lagunes, boues activées, lit bactérien, etc...

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2016/S 211-384471 (2016-10-28)

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